X..., demeurant ..., 3 / le GAEC du Grand Duc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Coopérative

contrat de travail dont elle revendique le bénéfice devant le conseil de prud'hommes et que Coieffey a signé en toute connaissance de cause ledit document alors qu'il n'était plus directeur de la coopérative

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon (SAFER) a rétrocédé à la société Coopérative

Y..., liquidateur judiciaire de la coopérative, fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les coopérateurs restaient propriétaires des stocks conservés par la coopérative au prorata de leurs apports respectifs

le contrat de société ; qu'en cas de dissolution d'une société coopérative, l'excédent de l'actif net sur le capital social est exclusivement dévolu soit à d'autres coopératives ou unions de coopératives

; dès lors, que l'agence CLVD ne peut se trouver en concurrence avec la cave coopérative puisque cette première société a pour rôle de commercialiser du vin alors que la cave coopérative ne commercialise

, l'excédent de l'actif net sur le capital social est exclusivement dévolu soit à d'autres coopératives ou unions de coopératives, soit à des oeuvres d'intérêt général agricole ; qu'à supposer qu'une coopérative

la coopérative fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 septembre 1992) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que si le sociétaire d'une coopérative agricole, tenu en cas de mutation

Reims, 17 octobre 1991) a débouté la coopérative de sa demande, au motif que celle-ci tendait en réalité au paiement de pénalités qui n'étaient pas prévues dans les statuts ; Attendu que la coopérative

, 17 octobre 1991) a débouté la coopérative de sa demande, au motif que celle-ci tendait en réalité au paiement de pénalités qui n'étaient pas prévues dans les statuts ; Attendu que la coopérative fait

Reims, 17 octobre 1991) a débouté la coopérative de sa demande, au motif que celle-ci tendait en réalité au paiement de pénalités qui n'étaient pas prévues dans les statuts ; Attendu que la coopérative

Reims, 17 octobre 1991) a débouté la coopérative de sa demande, au motif que celle-ci tendait en réalité au paiement de pénalités qui n'étaient pas prévues dans les statuts ; Attendu que la coopérative

Ecoman, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais, société coopérative

d'Isigny-sur-Mer, coopérative agricole, dont le siège est ... à Isigny-sur-Mer (Calvados), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 2 ) l'Union des coopératives

de Mentarah, et la SCA de Sans Souci (les coopératives), ont reçu sur elle des renseignements favorables, qui se sont révélés erronés, d'abord du directeur d'une autre coopérative qui la leur a présentée

entités juridiques, dont, depuis décembre 2013, la Société de la Fonderie, dont il était associé-gérant, qui vendait sa production à la société Fromagerie de l'ermitage (Union laitière vitelloise), coopérative

Tauch (la coopérative), Mme Y... en a cédé ses parts le 27 mai 2013 ; que la coopérative ayant été mise en redressement judiciaire, Mme Y... a déclaré une créance de 62 798,79 euros au titre des apports

Joseph X..., mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire des époux A..., demeurant ..., 2°/ de la coopérative agricole de Haute Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;