, selon bulletin du 10 novembre 1993, au régime de prévoyance institué par la caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres puis, suivant bulletin du 30 septembre 2004, au régime maladie complémentaire

de prévoyance ou d'un organisme d'assurances, un contrat comportant le versement de la cotisation visée à l'article 1er, seront tenus de verser aux ayants droit du cadre décédé une somme égale à trois

(l'assuré), exerçant une profession libérale et affilié à ce titre à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV), a opté pour le régime de l'auto-entrepreneur de 2010

C..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

des cadres du 14 mars 1947 et l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, repose sur des critères clairs et précis, et en cela objectifs, et ne dépend pas d'une

pas le régime de prévoyance et qu'il n'existe aucune disposition contractuelle prévoyant le maintien de la garantie prévoyance pour les salariés licenciés puisque le maintien des garanties n'est prévu

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale 4e B), dans le litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance

CPM et CIPC (AGIRC), le salarié, qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009, a bénéficié d'un régime de cotisation à la retraite au niveau cadre, du 1er janvier 2005 au 31

nombre d'enfants élevés alors qu'auparavant le régime AGIRC prévoyait un taux progressif en fonction du nombre d'enfants et que le régime ARRCO ne prévoyait qu'un taux de 5 % et en prévoyant, d'autre

C... a, en tant que cadre, adhéré à ces régimes de prévoyance et rempli un questionnaire de santé. 3.

national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 et de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 ; que le moyen n'est pas fondé

La convention ou les accords peuvent comporter des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux salariés ; Dans le cas où des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels

de prévoyance des cadres, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

ISICA Prévoyance et la mutuelle "Les risques civils de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française" dans le cadre de conventions de réassurance.

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres section prévoyance (CIPC), dont le siège est à Paris