"convention de crédit global d'exploitation" aux termes de laquelle elle lui octroyait un ensemble de concours destinés au financement de son cycle d'exploitation, considérés comme une créance unique,

que dans le cadre de la convention de compte courant, les crédits d'exploitation deviennent de simples articles de crédit et de débit de ce compte ; qu'un nouveau crédit à court terme de même montant

quelque forme que ce soit", il n'en demeure pas moins que les parties (le pool bancaire et la société Rabatau) n'avaient jamais eu l'intention d'étendre le cautionnement à d'autres engagements que les crédits

Bernard Z..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de l'établissement de crédit exploité par la SNC Helle et compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel

de l'article 21 de la convention collective ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soutenait que, pour ce poste de secrétaire télexiste bilingue du département crédit-exploitation

des constatations de l'arrêt que la société Loxxia bail, anciennement dénommée Camebail, a apporté en 1991 à l'Union de banques pour l'équipement (UBE), sa branche complète et autonome d'activité de crédit

Banque populaire du Centre en responsabilité ; Attendu que la société Gamaury reproche à l'arrêt infirmatif d'avoir rejeté sa demande de paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive d'un crédit

avoir constaté que la Société générale avait consenti à la société Citra Informatique un concours à durée indéterminée, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'il lui était demandé, si ce crédit

l'avoir condamnée à payer à la BCP la somme de 5 015 338 francs, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 60 de la loi bancaire du 24 janvier 1984 inséré dans cette loi sous le titre "crédit

de son compte PEA devant au surplus permettre de solder ce crédit ; enfin, M.

DE LA RE UNION a consenti au profit de la société PARTNER les crédits à court terme suivants : ouverture de crédit en compte courant à hauteur de 76.000 €, crédit documentaire : 228.000 €, avances sur

En l'espèce, le premier juge a parfaitement caractérisé le péril imminent en indiquant que l'arrêt des crédits d'exploitation conduirait à la réduction de la trésorerie et pourrait à terme conduire à la

[U] a délibérément trompé la banque laquelle a maintenu le crédit d'exploitation dont le montant reconnu par M.

d'un centre commercial récemment ouvert ; que le 12 juin 1977, les époux X... ont signé une convention avec la société Pingouin aux termes de laquelle cette société leur consentait, d'un côté, un crédit

ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES FIBRES NOUVELLES A VERSER LADITE INDEMNITE SPECIALE A MALAVIEILLE, COMPRIS DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF EN RAISON DE LA FERMETURE D'UN ATELIER DE BONNETERIE EXPLOITE

restant dues ; que celles-ci ont mis en oeuvre reconventionnellement la responsabilité de la banque pour avoir manqué, selon elles, à ses obligations de renseignement et de surveillance en consentant des crédits

de Monsieur Robert X... en sa qualité de caution et d'avaliste de deux billets à ordre ; que Monsieur X... ne conteste en aucune façon sa qualité d'avaliste et de caution ; que les 2 conventions de crédit

, l'achat, la vente, la location et l'équipement d'aéronefs et de tous matériels et fourniture afférents à l'exploitation de transports aériens et à l'achat, la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation