... avait été informé, par les rapports et directives de bureaux d'études et de l'inspection générale des carrières et par les mentions figurant au permis de construire, de la nécessité de créer des puits

BLAISE DE CREUSER UN PUITS, ET ACCEPTE, PENDANT LES TRAVAUX, D'ABREUVER LES GENISSES DE GRANGE ; QUE, DANS CE BUT, IL A DISPOSE DANS LE PRE UNE BAIGNOIRE ET UN SEAU ; QUE CE DERNIER, A LA SUITE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR SA PROPRIETE, BAUDE FIT CREUSER UN PUITS PAR DUCOURNEAU ET PAR LASSERRE, SES GENDRES ; QUE CEUX-CI, POUR EFFECTUER

s'agissant d'un simple défaut d'entretien ; que le démontage des roues, éléments faciles à remettre en place, ne saurait non plus suffire à l'assimiler à une construction ; qu'il en est de même du creusement

prise Y... ; et que ce puits de captage est manifestement situé en dehors de la parcelle X...

Y... et Mme X... devaient réaliser un lit filtrant surélevé à flux horizontal avec élimination par puits d'infiltration d'une profondeur de 5 m ; qu'ils ont réalisé le lit filtrant qui est non conforme

[S] [W] était devenu propriétaire de la parcelle abritant le puits, jusqu'en décembre 2017, date à laquelle il y avait mis fin, que la desserte avait été maintenue lors du creusement d'un nouveau puits

formant le lot numéro... » ; que le permis de construire délivré le 23 février 2010 a été annexé à cet acte ; qu'il ressort toutefois du rapport d'expertise judiciaire (pages 8 et 12), que lors du creusement

de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort de Manuel Z... et d'avoir omis de mettre à la disposition de Manuel Z..., appelé à travailler dans un puits

d'une tranchée en vue de réparer le désordre sur les conduites d'alimentation d'électricité), - sans qu'elle n'ait été avisée du creusement de la tranchée et sans interruption

X... les matériaux provenant du creusement du tunnel du funiculaire de Tignes pour un certain prix par m3 ; que la STGM a demandé à M.

traversant le plancher du couloir commun du sixième étage pour se raccorder à une canalisation commune ; que cette autorisation lui a été refusée par une décision d'assemblée générale ensuite annulée, puis

dans le creusement, dans sa propriété, d'une fouille qui, aux dires de la société I..., sera d'environ 3 mètres de large et 2,70 m de profondeur tout au long du chemin d'accès à l'arrière de l'immeuble

Lordson, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / du receveur principal des Impôts d'Argenton-sur-Creuse

tout cas, que tout chef d'entreprise normalement diligent et responsable est tenu de prendre toutes dispositions de nature à assurer le respect des dispositions légales ; que, partant et quelle que puisse

titulaire d'un brevet européen EP 1 582 684 B1 désignant notamment la G... et déposé sous revendication de priorité d'un modèle d'utilité allemand, couvrant une « vis pour la fixation de profilés en creux

Z... à remettre son terrain au niveau de celui de Mme X... en retirant ou faisant retirer la terre constituant la marche qualifiée par l'expert afin que l'écoulement des eaux pluviales puisse à nouveau

X... et Y... ont procédé à des recherches à l'aide d'un détecteur de métaux performant appartenant au prévenu, puis, ayant perçu le signal de l'appareil, ont procédé à l'exhumation d'un trésor constitué