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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00435
10 mai 2022
A la suite d'une séance de cryothérapie dispensée par l'institut de beauté exploité par la société [1], M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00434
, par la pratique de la cryothérapie « corps entier ». 3.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200684
25 juin 2026
octobre 2019, la caisse a notifié au centre de santé de [Localité 2] un indu justifié par la facturation par ce centre de soins cotés en actes de kinésithérapie s'avérant en réalité être des actes de cryothérapie
comm
613723d8cd5801467740ee6b
18 décembre 2001
l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en affirmant, dans son arrêt du 21 décembre 1996, que les études cliniques devaient être effectuées sur "des patients auxquels les médecins prescrivaient une crénothérapie
soc
6079b0ec9ba5988459c50c2a
6 mai 1985
DE DEUX ANS, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE S'EST FONDEE SUR UNE CIRCULAIRE DU 5 NOVEMBRE 1975 DE L'AUTORITE MILITAIRE, SELON LAQUELLE LES DISPOSITIONS RESTRICTIVES SUR "L'INTERRUPTION DE LA CRENOTHERAPIE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110273
11 mai 2022
pied controlatéral) ; qu'il a indiqué que ces facteurs à risque auraient dû alerter le docteur [O] et le conduire à « 1°) mettre en oeuvre une prévention efficace dès le 22/04 : Soutient Furcal cryothérapie
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00107
31 janvier 2023
assurant, par ses actions de formation, son utilisation par des professionnels d'instituts d'esthétique, a permis à ces derniers de procéder à un refroidissement accru des adipocytes constitutif d'une cryothérapie