X..., alors âgé de 65 ans, a été engagé le 1er mars 2009 par contrat à durée indéterminée par la société Groupe M service en qualité de conducteur scolaire dans le cadre d'un cumul emploi-retraite ; que

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Troyes, 30 juin 2023), rendu en dernier ressort, Mme [X] (l'assurée), bénéficiaire du dispositif dit de cumul emploi-retraite, a été placée en arrêt de

Afin de prendre en compte, pour l'appréciation de son droit à une pension de réversion, les revenus professionnels perçus par le conjoint survivant dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, la caisse a

Il a été convoqué par courrier du 14 mai 2018 à un entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire, puis a été licencié le 7 juin 2018, son employeur lui reprochant notamment un cumul d'emplois

à la mairie de Talant et de vérifier si celles-ci révèlent des abus de biens sociaux au préjudice des sociétés ci-dessus mentionnées ; Qu'après exécution de cette commission rogatoire révélant un cumul

Le 1er mai 2017, l'association a engagé Mme [M] en qualité d'agent de service polyvalent dans le cadre du cumul emploi-retraite. 5. Le 30 avril 2020, le contrat de travail a pris fin. 6.

pas compte du pouvoir disciplinaire de l'employeur qui peut, après un nouveau sursis, sanctionner d'anciens faits lors d'un nouvel incident, alors, encore, que la cour d'appel n'a pas tenu compte du cumul

Le salarié a fait valoir ses droits à la retraite le 1er octobre, puis les parties ont conclu le 5 octobre 2009 un contrat de travail cumul emploi-retraite, l'intéressé exerçant les fonctions de directeur

X..., cycliste, puis motocycliste, au service de la société Nouvelles Messageries de la presse parisienne (les NMPP) depuis 1959, a été engagé en 1966 par la société du PMU tout en conservant son emploi

Ce faisant le législateur a entendu libéraliser le mécanisme du cumul emploi retraite en supprimant les autres conditions, afin d'assurer un meilleur emploi des « seniors » tout en réduisant le déficit

ancienneté serait le 14 avril 1947, notamment pour l'application des articles 13 et 17 de la convention collective; que, par décision du 20 janvier 1972, le conseil d'administration de la CMSA a autorisé ce cumul

Y... sur un autre site que celui d'Etrez n'était pas une « mise au placard », mais un palliatif aux problèmes de planification que posait sa situation de cumul d'emplois, qu'en définitive, les faits établis

demande, la société Roure Senbel hors de cause ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que bénéficiant d'un cumul

X... n'a jamais pris effet ; qu'en refusant néanmoins à l'assuré le bénéfice de la nouvelle loi sur le cumul-emploi retraite, applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2004, au motif

X..., cycliste, puis motocycliste au service de la société Nouvelles Messageries de la presse parisienne (les NMPP) depuis 1957, a été engagé en 1960 par la société du PMU tout en conservant son emploi

cumul d'emplois s'étaient vu, au contraire, proposer de cesser cette seconde activité ce qui n'avait pas été le cas de M.

X... dans le cadre de l'interdiction du cumul emploi-retraite issue de la circulaire SJ 1998-4806 du 23 juin 1998 « quelque soit la date d'effet de la retraite, pour toute activité reprise après le 30

le matin du jour de notre passage sur le site, à notre grande surprise, c'est vous qui êtes en poste habillé de l'uniforme de notre concurrent, ce que vous ne contestez pas, précisant même que votre cumul