ainsi volontairement ses facultés contributives; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la culpabilité du prévenu et a justement tenu compte, pour l'appréciation

respectives ; qu'en l'espèce, la contribution du père à l'entretien et l'éducation, initialement fixée à la somme de 75 € lors du jugement de divorce de 2007 (Z... était âgé de 7 ans), a été fixée à la

connaissait l'origine frauduleuse ; comme commerçant dans ce secteur d'activité, il savait qu'il s'agissait d'une revente à prix cassés rendue possible par le non-paiement en amont, du fournisseur ; le délit

Y... sollicitant que son impécuniosité soit constatée alors que le premier juge a fixé cette contribution à 50 € par mois et par enfant. / La cour d'appel étant saisie dans le cadre d'un appel général,

sa conclusion médicale qui, au demeurant, reste fondée sur le décompte des 8 jours d'ITT antérieurs au 25 octobre 2001. / Pour le reste, c'est précisément parce que les pièces médicales versées aux débats

Holding , société mère et la société Cercle Printers France pour obtenir leur contribution au plan, mais s'est heurté à un refus catégorique ; qu'en effet, suite aux sommations interpellatrices qui leur

Holding , société mère et la société Cercle Printers France pour obtenir leur contribution au plan, mais s'est heurté à un refus catégorique ; qu'en effet, suite aux sommations interpellatrices qui leur

civile, ne constitue aucunement le délit précité ; qu'en affirmant, au contraire, que le seul " accroissement conséquent et non justifié de l'endettement " du groupe constitué pour l'exploitation du club