CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722f5cd58014677403b17
17 décembre 1997
alimentaire due par M.
cr
613725b6cd5801467741ff4f
2 avril 1997
intégral de la pension alimentaire qu'il avait été condamné à payer à son épouse, au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants mineurs, par décision du juge de la mise en
6137264ecd5801467742489b
24 avril 2003
, qui sur des poursuites du chef d'abandon de famille, se borne à énoncer, pour prononcer un non-lieu, qu'il est justifié du versement des pensions alimentaires, sans préciser ni quel en a été le montant
60794b7e9ba5988459c43405
17 octobre 1985
B, EN PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENTRETIEN DE L'ENFANT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ALORS QU'EN "MODIFIANT" LA PENSION ALIMENTAIRE PREVUE
civ1
60794de79ba5988459c48b8f
8 février 2005
de la pension alimentaire due par M.
61372638cd58014677423dbf
10 novembre 2004
alimentaire de 800 euros au profit de son épouse, a manifestement voulu se soustraire au paiement de la pension mise à sa charge ; que la décision sera réformée en toutes ses dispositions ; que, quant
ECLI:FR:CCASS:2014:C100777
25 juin 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 60 euros le nouveau montant de la pension alimentaire, outre indexation habituelle, que devra verser Monsieur X... à Madame Y... épouse Z... d'avance,
6137241bcd58014677412569
1 juillet 2003
alimentaire, 2) de ce que le montant de la pension alimentaire était fixé à la moitié du loyer rapporté par l'immeuble, sans égard aux besoins du créancier et aux ressources du débiteur d'aliments, en
ECLI:FR:CCASS:2015:C100090
28 janvier 2015
alimentaire de 3 000 euros à compter du prononcé de l'ordonnance prise par le magistrat conciliateur ; Attendu que, pour rectifier d'office le dispositif de cette décision, et dire la pension alimentaire
613720c0cd580146773ee184
4 mai 1988
à la mère une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien de l'enfant alors que, d'une part, seul l'époux à qui la garde n'est pas confiée pourrait être condamné à verser à la personne qui en a la garde
613726a4cd580146774274aa
12 septembre 2007
du 1er décembre 1988, prononcé la séparation de corps de Jacques X... et de Willempje Y... et condamné le mari à verser à son épouse une pension alimentaire mensuelle de 2 500 francs pour elle-même et
other
60793b3d9ba5988459c3c7c2
2 mars 1998
que, par arrêt passé en force de chose jugée, en date du 23 octobre 1995, X... a été déclaré coupable d'abandon de famille, pour être volontairement demeuré, de mai à novembre 1993, sans acquitter le montant
ECLI:FR:CCASS:2012:C100311
14 mars 2012
le montant de la pension alimentaire due par M.
613724f6cd58014677419d2b
29 octobre 1990
allouant une pension alimentaire, le juge ne peut, après avoir constaté que la décision n'était exécutoire qu'à une date postérieure à celle fixée dans la citation, condamner le prévenu en modifiant le
ECLI:FR:CCASS:2009:C101085
28 octobre 2009
X... à s'acquitter d'une pension alimentaire de 60 000 FCFP, indexée sur le coût de la vie en Nouvelle-Calédonie, payable chaque mois par mandat postal ou par virement au domicile de Mme Y..., destinée
ECLI:FR:CCASS:2012:C101357
21 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2011), que Mme X... a assigné son père en paiement d'une pension alimentaire
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03295
23 mai 2012
par mois en 2006, de 27 512 euros en 2007 ; que par jugement modificatif du 20 août 2009, la pension alimentaire a été réduite à la somme de 2 200 euros, sur la requête de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100077
X...et Mme Y...sur leur demande conjointe et homologué leur convention fixant la résidence de leurs trois enfants au domicile de la mère ainsi que le montant de la somme mensuelle due par le père au titre
ECLI:FR:CCASS:2018:C110335
24 mai 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le montant de la part contributive des époux Alain X... au titre de l'obligation alimentaire à l'égard de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110713
21 novembre 2018
X... de sa demande de suppression et subsidiairement, de diminution de la pension alimentaire mise à sa charge pour l'entretien et l'éducation des enfants Marine et Clément, issus de son union avec Mme
Page 1 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.