que si le salarié fondait sa demande sur une lettre de la coopérative du 8 janvier 1971 qui reconnaissait les devoir, il n'avait pas fait de réserve devant l'expert lorsque celui-ci avait fait le décompte

telles que versées doivent rester acquises à la salariée, sans pouvoir opposer une méprise sur plusieurs années, étant observé que le décompte des primes a fait l'objet de correspondance dès l'origine

NEOLIA n'a notifié aucun décompte de prime à l'issue du premier trimestre 2004 et a soutenu et continué à soutenir que celle-ci n'était pas due en l'absence de signature des objectifs fixés le 3 juillet

[X] mentionnent le paiement de cette prime.

grave, pour justifier une prise d'acte de rupture de la part de M.

Le salarié fait valoir encore qu'il a effectué plus d'heures que celles figurant à son propre décompte et que ces heures ont été rémunérées par le versement de primes et de forfaits techniques.

Il apparaît que le décompte de prime présenté par l'assureur a été établi par GUIAN SA le 5 mai 2010 et ne fait nullement apparaître le paiement partiel du 29 avril 2010 lequel doit donc être déduit.

, sans rechercher si l'augmentation corrélative de son salaire de base ne compensait la suppression de ces primes, ni déduire cette augmentation du montant des primes dues, la cour d'appel a privé sa décision

spécifique, correspondant à 8 690,46 € comprenant son traitement de base, une indemnité d'expatriation (40%), une indemnité spéciale, une indemnité de salaire unique, une prime de voiture, une prime de

; qu'en l'espèce, les calculs de rappel de salaire effectués par le salarié reposaient sur une comparaison entre le décompte des Primes Horaires de Vol générées par son activité de représentant du personnel

réglant annuellement une prime inférieure au montant des indemnités prises en charge par l'assureur ; - qu'après approbation du montant de la prime ainsi proposée par le conseil d'administration les contrats

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN ADMETTANT QUE, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE, LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN N'ETAIT PAS TENUE DE DECOMPTER

au titre de la prime 2011, la société [...] a contesté le décompte définitif de la prime 2010 établi par l'assureur le 29 juillet 2011 en application de l'avenant dont elle a soutenu n'avoir eu connaissance

d'ancienneté, à ordonner la réouverture des débats à l'audience du 12 avril 2010 et à inviter les parties à fournir un décompte de la prime d'ancienneté due référence au SMIC pour le nombre d'heures que

ETABLIES PAR LUI, ON NE SAURAIT REPROCHER A L'EMPLOYEUR DE NE PAS AVOIR DECOMPTE A PART.LADITE PRIME ALORS, D'UNE PART, QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 20 FEVRIER 1963, DANS SON ARTICLE 34 PREVOIT QUE

de l'exercice à venir ; que, le 27 juin suivant, le groupe X... a adressé à sa cliente un décompte énumérant les primes applicables à chacun de ses véhicules ; qu'après la tacite reconduction du contrat

b) la prime de vacances Le personnel bénéficie aussi d'une prime de vacances, égale, pour un jour de congé, à 4 fois la valeur du SMIC au 1er juillet, et le décompte de cette prime est effectué sur la

vacances calculées conformément à l'article 31 de la convention collective Syntec dans la limite de la somme de 1 299,30 euros, sauf meilleur accord des parties, et renvoyé les parties à faire le décompte