ne peut faire obstacle au droit à la prise par un agent de 27 jours de congés annuels par an ; que, de ce chef, en considérant que les dispositions de cet accord du 22 décembre 2000 permettent un décompte

juridiques ont été nécessaires ; que la liste des diligences figurant dans la facture du 4 octobre 2013 n'est pas contestée ; que la société Hapos lui reproche seulement de ne pas avoir mentionné le décompte

sorte que ceux-ci sont inexploitables en l'état, qu'il prétend seulement, sans en rapporter la preuve, que ceux-ci établiraient qu'il effectuait en moyenne neuf heures par jour, qu'en l'absence de décompte

forfait jours ; que subsidiairement, il revendiquait le statut de cadre en réalisation de mission soumis à un décompte horaire ; que l'employeur s'y opposait en soulignant que Monsieur X... était classé

l'avoir condamné à payer diverses indemnités et dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses lettres des 19 juin, 17 septembre et 29 septembre 1992 auxquelles était joint un décompte

de 2 164 euros, calculée à un taux horaire, qu'elle a refusé de régler ; Attendu que, pour fixer le montant des honoraires à la seule provision versée, le premier président relève qu'aucune convention

fournie au 31 décembre 2008 par Monsieur Michel A... fait apparaître que les 24 heures d'absence pour faits de grève retenues sur le salaire d'avril n'ont jamais été prises en compte dans le décompte

et bulletins de paie) faisait ressortir que le nombre d'heures de travail relevé rendait impossible tout recours au chômage partiel (pièce F4 du procès-verbal précité) ; qu'enfin la suppression du décompte

que la loi n'impose nullement que la réduction du temps de travail s'inscrive dans le cadre d'un décompte horaire de ce temps ; que l'accord d'entreprise du 10 mai 1999 apparaît dès lors conforme à la

réserve par la salariée et selon lesquelles Mme Z... travaillait régulièrement 39 heures par semaine, soit de 8 h 30 à 13 h 30 et de 17 h à 20 h 30, qu'elle prenait ses repas sur place, en retenant que l'horaire

destinée à favoriser la prise de congés pendant la période de faible activité de l'entreprise ; que, se heurtant à la résistance de la caisse de congés payés du bâtiment qui refusait d'admettre un décompte

l'employeur ; que ces deux conditions sont cumulatives, de sorte que si l'un des deux fait défaut, la présomption de temps complet n'est pas renversée ; que la cour d'appel a exposé qu'il ressortait des décomptes

Y..., que ses diligences dans l'affaire avaient été importantes et qu'elles avaient fait l'objet d'un décompte horaire non contesté, sans constater la nature exacte des diligences accomplies et sans rechercher

plus besoin d'une garde à domicile aussi importante, l'aîné faisant en septembre 2004 sa rentrée universitaire et la cadette W... rentrant en cinquième, et d'autre part que la salariée disposait du décompte

largement imbriqués, dans lesquels elle s'est réellement investie et a obtenu des résultats, qu'il est justifié par la production de très nombreuses pièces, notamment des fiches de diligences et des décomptes

Y... de sa demande en rappel de salaire au titre du nombre d'heures de travail réellement accomplies, la cour d'appel a énoncé que le décompte horaire qu'il avait établi n'était pas suffisamment circonstancié

Pour autant, il apparaît que Mlle X... ne produit aucun agenda ni décompte de ses horaires accomplis, notamment avant l'embauche de M.

en journées et demi-journées travaillées, l'arrêt attaqué qui, faute de dispositions expresses, maintient les cadres autonomes sous l'empire de l'ancien décompte horaire hebdomadaire annuel ; 3 / que