Y... à Mme X... de divers meubles ni n'évalue le montant du préjudice de celle-ci dont cet abandon de meubles aurait suffi à la dédommager et formule un grief inopérant en déclarant, dubitativement, qu'il

Société nationale des chemins de fer français (SNCF), perdit l'équilibre et fut blessé, la poignée de ce wagon ayant cédé au moment où il la saisissait ; qu'il a assigné la SNCF en réparation de son préjudice

dédommagé de tout préjudice et renonce à tous droits et actions ayant les mêmes causes et objets à l'exception d'une aggravation que les parties avaient entendu envisager l'indemnisation du préjudice

C..., des abus de confiance commis par Catherine X..., épouse Y..., au préjudice de ces derniers est autonome et distinct des préjudices certains et directs subis par ces victimes et ne se confond pas

ait été causé au sous-traitant, privé d'une action directe qui aurait été fructueuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a condamné la SCI Philipp à réparer le préjudice causé à la société Berne, sans

des lots de mauvaise qualité qui leur avaient été antérieurement livrés, de sorte qu'il s'agissait uniquement de satisfaire la clientèle de l'entreprise dans l'espoir de la conserver, la cour d'appel,

société Sagesse à son devoir de mise en garde ou de conseil" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure

éludé ses obligations au regard des déclarations à souscrire ; "qu'en raison du montant de la TVA encaissée par le Trésor lors de la revente des véhicules, l'Etat n'a, en définitive, subi qu'un préjudice

preneur en résiliation de plein droit du bail, sans indemnité ; Attendu que la société ACNF fait grief à l'arrêt de décider que le bail n'est pas résilié de plein droit et qu'elle doit réparer le préjudice

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Claude X... de ses demandes tendant à voir condamner Christian Y... à l'indemniser au titre des divers préjudices

du préjudice subi. 8.

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel déclare Rémy I... coupable du chef de délit d'abus de confiance commis au préjudice

du préjudice moral et matériel que vous subiriez indiscutablement, une indemnité forfaitaire d'un montant égal au double de la rémunération globale annuelle (telle que définie au paragraphe 4 ci-dessus

France (société EJAF) du dédouanement et de l'entreposage de la marchandise ; que la société EJAF a demandé à la société Buttrans d'assurer, le 30 mai 1988, le déchargement du conteneur dans un entrepôt

... coupable du chef de travail clandestin, le condamnant à 3 000 francs d'amende et sur l'action civile a condamné Jimmy X... à verser à Michel Y... une somme de 5 000 francs en réparation de son préjudice

même jour, il lui fut répondu que le montant de ces prestations s'élèverait à 40 800 francs HT par mois ; qu'ayant refusé ces propositions, la société Jet systems a seulement pu utiliser la piste de décollage

cour d'appel n'avait pas à se livrer à la recherche prétendument omise ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui n'était saisie que d'une demande en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice

il résultait que la réticence alléguée n'avait pas provoqué une erreur déterminante du consentement des acquéreurs ; qu'en condamnant néanmoins, sur le fondement du dol, les vendeurs à réparer le préjudice

Antérieurement, le 8 novembre 1995, avait été conclue une convention d'assistance mutuelle en période de campagne sucrière entre les deux usines de Bois rouge et du Gol « en cas d'arrêt accidentel prolongé

le bref délai prévu au protocole liant les parties ; que c'est donc à bon droit, par des motifs que la Cour adopte, que les premiers juges ont considéré que la société Transcargo a détourné au préjudice