de le citer directement et de se constituer partie civile au nom de l'association doit présenter cette exception de nullité de la citation avant toute défense au fond ; qu'en l'espèce le prévenu, Daniel

à comparaître devant la Cour à son adresse professionnelle à Paris, et non à parquet ; qu'en l'état du non-respect des diverses prescriptions relatives à la citation des prévenus domiciliés à l'étranger

du plancher, non visible de l'extérieur, du véhicule ; qu'en outre. il faut noter que les deux individus ayant procédé à cette attaqué s'étaient préalablement munis d'une Renault Clio volée, de cagoules

de ce délit ; "au motif que le journaliste prend soin de ne jamais citer le nom de Paul X... dans l'encart concernant une agression à l'encontre de Roger A..., le contexte de l'époque laissant place

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

F... : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 9 janvier 2015, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 96-60.230, C 96-60.232 formés par : 1°/ la société anonyme Transports routiers

[L] n'est jamais cité nommément dans l'article en question" ; qu'en tentant ainsi de minorer l'importance du préjudice subi par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

en raison de la connexité ; I-Sur la recevabilité du pourvoi formé le 24 janvier 2000 par Alain F... : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 11 décembre 1998

et de respect de la présomption d'innocence et excédé ses pouvoirs ; "2°) alors que qu'à considérer même que les dispositions législatives critiquées soient déclarées conformes à la Constitution et à

au lieu où elles sont établies, ce qui s'entend, selon la jurisprudence des gares principales, non seulement à leur siège social mais au lieu de n'importe lequel de leurs établissements ayant le pouvoir

la fin de non-recevoir tirée des dispositions de l'article 32 du code de procédure civile, déclarer régulière et non atteinte par la forclusion la déclaration de créance régularisée le 19 avril 2005

n'est produit par ces demandeurs ; II - Sur les pourvois de Michel D... et Pierre Z... : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N... et W... se sont régulièrement pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 22 novembre 2017 ; Attendu que les demandeurs n'ont pas déposé dans le délai légal

de SMDH et Henry Z... disposait d'un pouvoir pour signer toutes les factures, la ligne téléphonique au nom de SMDH aboutissait à un poste fixe installé dans les locaux de la société TRANSDIAL aux Ulis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal

, les tribunaux, les juges ici ont veillé à ce que la procédure soit contradictoire, et non seulement ils ont été convenablement cités, mais nous avons nous même pris la précaution de les faire citer au