, les comptes annuels et le rapport de gestion établis pour chaque exercice ; qu'en retenant, pour déclarer M.

, les comptes annuels et le rapport de gestion établis pour chaque exercice. 9.

et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), arrêtés au 31 décembre 1997, le rapport de gestion établi par la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées à l'article 50 de

du comptes-titres, en dépit, disent-ils, de la gestion déplorable parce que ce compte servait de nantissement de leurs comptes courants débiteurs ; que l'apport d'un bien, en nantissement d'un compte

des ventes qui sera constaté dont le montant sera porté à leur débit ; que tout manquant non justifié entraîne la résiliation immédiate du contrat de cogérance ; qu'il résulte aussi des dispositions tant

marchandises avec des clauses défavorables, la participation aux opérations promotionnelles, la soumission à des règles d'inventaire, des sanctions sévères en cas de manquements à leurs obligations

au dirigeant la tenue d'une comptabilité complète au jour le jour et non pas seulement l'établissement des comptes annuels à l'issue de l'exercice comptable ; que M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Passebosc, de la SCP L.

C... ». (...) s'agissant en particulier de votre gestion des projets : - Le projet Shiba nécessitait une organisation particulière : il s'agissait d'une demande Région Asie Pacifique pour le compte de