X... un immeuble à usage d'hôtel-restaurant avec faculté de sous-louer les boxes à usage de garage ou de dépôt de salaisons-charcuterie ; que, par contrat du 4 août 1963, M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Metz, 9 décembre 1993), que la société Moritz, dont l'objet social est la commercialisation de salaisons

, produits de charcuterie et conserves de viandes ; que si la saumure est une méthode de conservation des salaisons, le rôti de dindonneau congelé et saumuré à titre exceptionnel par accord des parties

En effet : Monsieur Luc X... était : • administrateur du Groupe Smithfield Charcuterie, • directeur général de la SAS Aoste Management, de la SAS JB2C, de la SAS Les Salaisons du Douesy, • cogérant de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2022), le 14 février 2014, la société Quick restaurants (la société Quick) a déposé une demande d'enregistrement d'une marque française n° 144068628 portant sur

Toutefois, la société AG Salaisons avait, sur l'appel formé par la société Allianz IARD, déposé des conclusions en date du 19 mai 2016 dans l'instance RG n° 16/00095 mais aussi, sur l'appel formé par la

la commercialisation de produits carnés prêts à la consommation ; que parallèlement à une commande de plusieurs dizaines de milliers de ces planchettes, la société Jouvin Frères a, le 31 mai 2002, déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Aoste a déposé le 11 septembre

marque "Top Viandes", l'arrêt retient que la seule forme du drapeau en réserve dans laquelle sont écrits les mots Top et Viandes, qui ont un caractère simplement descriptif, ne confère pas au signe déposé

demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société SN Falor, société anonyme, en liquidation judiciaire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la société Charcuterie

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS LES PREMIERS MOIS DE 1969, X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DRU, FABRIQUE ET NEGOCE EN GROS DE SALAISONS

symptomatique de relever que lors d'une audition recueillie le 6 septembre 1984, X... a admis que les déficits ainsi relevés provenaient d'une carence du service de conditionnement, lequel, composé en saison

Son activité consiste à : - manipuler des bagages "clientèle" depuis le coffre des voitures ou depuis la soute à bagages des bus, puis dépose sur chariot et transport soit à l'intérieur

(Charente-Maritime), 31°) M. Jacky XD..., demeurant ... (Orne), 32°) M. Emile XE..., demeurant ... de Lattre à Vagney (Vosges), 33°) M. XY...

UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 2°/ de la Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts

A...salarié pendant les saisons 2005 et 2006 a dénoncé de très mauvaises conditions de travail subissant en permanence la pression de la direction ;- Mme B...a déclaré avoir démissionné en décembre 2006

. : 59 519 francs de civelles pour la saison 1995, 27 919 francs pour la saison 1996 et 41 444 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

Charlotte, épouse Y..., - DE X... Alexandre, - DE X...

période d'exploitation conformément à l'article 3-1 du décret no 2006-608 du 26 mai 2006 ; - en conséquence, et sous réserve de produire les documents justificatifs, la commune peut placer pendant la saison

avec du scotch Frans Bonhomme sur une transpalette, le vélo d'un salarié pendu au bout d'une grue et les pressions managériales à l'origine d'un arrêt de maladie du chef de dépôt - étaient anciens, les