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91 résultats pour « désordres relatifs à des travaux d'isolation phonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372474cd58014677415a5c

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

un caractère caché le vice dont l'ampleur et les conséquences ne se sont révélées qu'après la réception des travaux ; qu'en retenant, pour écarter de ce chef la garantie décennale, que les désordres relatifs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300223

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

d'isolation phonique et le préjudice de jouissance en résultant pour M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301219

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

consistant dans une isolation phonique insuffisante, même si les normes en vigueur relatives à l'épaisseur des dalles et murs séparatifs ont été respectées ; que toutefois, si la réalité des désordres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300836

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

à l'isolation phonique d'un immeuble ; qu'en se bornant à affirmer que le défaut d'isolation phonique de l'immeuble invoqué par les époux X... ne résultait pas d'un manquement de la société promotrice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300558

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

subie pendant les travaux d'isolation phonique ; que cette disposition doit être infirmée puisque la garantie de la société DURUY n'a pas été retenue pour ce désordre » ; 1.

Source officielle
CC

pl

60793b3c9ba5988459c3c63e

Cassation

27 octobre 2006

27 octobre 2006

sur les normes acoustiques ; que la preuve n'est pas rapportée de l'existence du désordre allégué ; ALORS QUE, D'UNE PART, les désordres d'isolation phonique peuvent relever de la garantie décennale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300412

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

phonique, qu'il n'est invoqué aucune autre conséquence à ce manquement que le désordre relatif à l'isolation phonique, et que ce désordre a été réparé par un jugement "définitif" rendu le 12 février 2004

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300159

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

aux exigences minimales requises en matière d'isolation phonique.

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424dba

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

le 1er septembre 1987, la société Renom du bon, invoquant des défauts d'isolation phonique et des désordres affectant les menuiseries, a assigné en réparation les architectes, la SAEP et la société Malcom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301094

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

le défaut d'isolation phonique du local dans lequel était installé le système de filtration de la piscine et la mauvaise fixation des appareillages de la machinerie et souverainement retenu que le désordre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300543

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

de reprise ; la Cour dira en conséquence que les désordres relatifs aux problèmes acoustiques étaient connus de la SCI L'OUSTALADO nettement avant la date de réception des travaux, tant dans leur nature

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300783

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

B... que l'isolation acoustique des deux maisons est non conforme aux normes réglementaires, et que cette mauvaise isolation est due à la mauvaise exécution des travaux de maçonnerie : oreilles creuses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300534

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

-J..., qui sont concernés par l'isolation phonique de ce mur commun aux deux appartements, qui peuvent être amenés à justifier de la réalisation desdits travaux notamment en cas de location, de vente ou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300788

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

phonique entre les deux maisons contiguës et que les travaux réalisés dans la maison voisine avaient mis fin aux désordres, la cour d'appel a pu retenir que les époux X... n'étaient pas fondés à invoquer

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc28a

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X... et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives aux désordres affectant des fondations, alors, selon le moyen, "d'une part, que la garantie décennale de plein droit de l'entrepreneur

Source officielle
CC

civ3

61372462cd580146774150f7

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

extérieurs, sans rechercher si le caractère trompeur de la plaquette publicitaire ne résultait pas de ce qu'en dépit de l'annonce d'une "isolation renforcée", l'isolation phonique de l'immeuble était,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300627

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

2011, en ce qu'il déboute les consorts I... de leurs demandes indemnitaires au titre du défaut de l'isolation phonique et des désordres affectant le joint du portail, les barres de seuil et les stores

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301159

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

d'isolation phonique qui rendrait l'appartement impropre à sa destination, mais une non-conformité aux documents contractuels liant le vendeur à l'acquéreur concernant la qualité de l'isolation phonique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301251

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

X... avait fait valoir que la possibilité de réparer les désordres et le faible coût des travaux nécessaires faisaient obstacle au prononcé de la résolution de la vente ; qu'en se bornant à relever, pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C310340

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

les désordres allégués de défaut d'isolation phonique, l'humidité dans les caves, de défaut de traitement du joint de dilatation en sous-sol, de joint chape des circulations du sous-sol, d'absence de

Source officielle

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