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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372474cd58014677415a5c
23 juin 2004
un caractère caché le vice dont l'ampleur et les conséquences ne se sont révélées qu'après la réception des travaux ; qu'en retenant, pour écarter de ce chef la garantie décennale, que les désordres relatifs
ECLI:FR:CCASS:2017:C300223
23 février 2017
d'isolation phonique et le préjudice de jouissance en résultant pour M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301219
22 octobre 2013
consistant dans une isolation phonique insuffisante, même si les normes en vigueur relatives à l'épaisseur des dalles et murs séparatifs ont été respectées ; que toutefois, si la réalité des désordres
ECLI:FR:CCASS:2015:C300836
8 juillet 2015
à l'isolation phonique d'un immeuble ; qu'en se bornant à affirmer que le défaut d'isolation phonique de l'immeuble invoqué par les époux X... ne résultait pas d'un manquement de la société promotrice
ECLI:FR:CCASS:2015:C300558
20 mai 2015
subie pendant les travaux d'isolation phonique ; que cette disposition doit être infirmée puisque la garantie de la société DURUY n'a pas été retenue pour ce désordre » ; 1.
pl
60793b3c9ba5988459c3c63e
27 octobre 2006
sur les normes acoustiques ; que la preuve n'est pas rapportée de l'existence du désordre allégué ; ALORS QUE, D'UNE PART, les désordres d'isolation phonique peuvent relever de la garantie décennale
ECLI:FR:CCASS:2009:C300412
24 mars 2009
phonique, qu'il n'est invoqué aucune autre conséquence à ce manquement que le désordre relatif à l'isolation phonique, et que ce désordre a été réparé par un jugement "définitif" rendu le 12 février 2004
ECLI:FR:CCASS:2019:C300159
7 mars 2019
aux exigences minimales requises en matière d'isolation phonique.
61372658cd58014677424dba
24 février 1993
le 1er septembre 1987, la société Renom du bon, invoquant des défauts d'isolation phonique et des désordres affectant les menuiseries, a assigné en réparation les architectes, la SAEP et la société Malcom
ECLI:FR:CCASS:2016:C301094
13 octobre 2016
le défaut d'isolation phonique du local dans lequel était installé le système de filtration de la piscine et la mauvaise fixation des appareillages de la machinerie et souverainement retenu que le désordre
ECLI:FR:CCASS:2013:C300543
14 mai 2013
de reprise ; la Cour dira en conséquence que les désordres relatifs aux problèmes acoustiques étaient connus de la SCI L'OUSTALADO nettement avant la date de réception des travaux, tant dans leur nature
ECLI:FR:CCASS:2019:C300783
19 septembre 2019
B... que l'isolation acoustique des deux maisons est non conforme aux normes réglementaires, et que cette mauvaise isolation est due à la mauvaise exécution des travaux de maçonnerie : oreilles creuses
ECLI:FR:CCASS:2020:C300534
10 septembre 2020
-J..., qui sont concernés par l'isolation phonique de ce mur commun aux deux appartements, qui peuvent être amenés à justifier de la réalisation desdits travaux notamment en cas de location, de vente ou
ECLI:FR:CCASS:2012:C300788
20 juin 2012
phonique entre les deux maisons contiguës et que les travaux réalisés dans la maison voisine avaient mis fin aux désordres, la cour d'appel a pu retenir que les époux X... n'étaient pas fondés à invoquer
61372257cd580146773fc28a
23 novembre 1994
X... et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives aux désordres affectant des fondations, alors, selon le moyen, "d'une part, que la garantie décennale de plein droit de l'entrepreneur
61372462cd580146774150f7
26 octobre 2005
extérieurs, sans rechercher si le caractère trompeur de la plaquette publicitaire ne résultait pas de ce qu'en dépit de l'annonce d'une "isolation renforcée", l'isolation phonique de l'immeuble était,
ECLI:FR:CCASS:2020:C300627
23 septembre 2020
2011, en ce qu'il déboute les consorts I... de leurs demandes indemnitaires au titre du défaut de l'isolation phonique et des désordres affectant le joint du portail, les barres de seuil et les stores
ECLI:FR:CCASS:2012:C301159
10 octobre 2012
d'isolation phonique qui rendrait l'appartement impropre à sa destination, mais une non-conformité aux documents contractuels liant le vendeur à l'acquéreur concernant la qualité de l'isolation phonique
ECLI:FR:CCASS:2010:C301251
20 octobre 2010
X... avait fait valoir que la possibilité de réparer les désordres et le faible coût des travaux nécessaires faisaient obstacle au prononcé de la résolution de la vente ; qu'en se bornant à relever, pour
ECLI:FR:CCASS:2009:C310340
8 septembre 2009
les désordres allégués de défaut d'isolation phonique, l'humidité dans les caves, de défaut de traitement du joint de dilatation en sous-sol, de joint chape des circulations du sous-sol, d'absence de
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