AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bouchers service, dont le siège social est à Remilly-Aillicourt

Grenouillère, Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bugey salaisons, société anonyme dont

Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Z... et de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Desosse, société à responsabilité limitée, dont le siège est

"Collet-distribution" ne comptait pas de "désosseurs" parmi son personnel ; "que cependant l'approvisonnement des lignes de production en viande découpée se faisait sans tenir compte de l'appartenance

déjà sur le site pour le compte de la société Proservia, l'existence d'un SMS « du responsable de la société Techni Desoss » adressé à M.

En 2017, plusieurs commandes de décodeurs G9 et G9 light ont été émises par la société Canal+ et par sa filiale, la société NC+, acceptées et livrées par la société Technicolor. 2.

Techni Desoss fait grief aux arrêts de constater que le marché détenu par la société Proservia a été transféré au profit des sociétés Techni Desoss et Codéviandes à compter du 1er janvier 2015, de constater

civile de moyens Ivanovitch-Debosque-Graffeo-Delahay, qu'elle avait constituée avec des confrères, société dont, par lettre du 20 décembre 1991, elle a notifié sa décision de se retirer, et de l'avoir

du mandat de gérance exercé par son épouse dans cette dernière société ; "et aux motifs que le prévenu a reconnu avoir loué à la société qu'il dirigeait une "démousseuse" environ 96 jours de mai à

X... d'avoir déposséder M.

Pietro et Raphi C..., en soutenant que les débits opérés par la société Caixabank en violation de l'article 17 des statuts de la société Le Continental sur le compte courant de cette dernière où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le C.C.E.R.M., dont le siège est ...

et membres du comité d'établissement devant se dérouler le 12 février 2003 au sein de l'établissement de Nîmes de la société Onyx Languedoc Roussillon, un protocole d'accord a été signé le 21 janvier

(la société) est en charge de la sécurité de l'aéroport de Marseille et emploie plus de quatre cents agents ; que l'intersyndicale CGT-CFDT-FO a déposé, le 16 avril 2013, un préavis de grève à compter

Bouchers Services, dont Jean-François Y... est président-directeur général et Martine Z..., directeur général, sont spécialisés exclusivement dans le désossage et le parage de la viande, qui sont des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatoze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société

ensemble lieu-dit "Joncteau Panzoult", à L'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société

que disposant déjà d'un compte bancaire BNP Paribas au Luxembourg, le jour de sa première souscription, elle a accepté d'ouvrir un second compte auprès de la Société générale au Luxembourg sur les conseils