Z... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors que son horaire passait de 18 heures à

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que la démission suppose une manifestation de volonté sérieuse et non équivoque

la salariée de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'ancienneté devait s'apprécier à la date du licenciement et qu'à cette date la salariée ne

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors selon le moyen que les conjoints ne peuvent être simultanément membres d'un même tribunal ou

collective nationale des organismes de tourisme ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement et lui allouer une indemnité compensatrice de préavis

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté madame X... de ses demandes d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de préavis, d'indemnité compensatrice

X... de sa demande de requalification des contrats d'intérim successifs à compter du 16 février 2004 et de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, et en ce qu'il limite à 2 004, 59 euros

du fond ont violé les textes susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement

Y... de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt a énoncé que la règle édictée par le Code du travail concernant les conditions d'ancienneté requises pour bénéficier de l'indemnité

X... de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés sans donner de motifs ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte

au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

exécuté ou non ; Attendu que, pour débouter partiellement la salariée de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a relevé que l'ancienneté devait être appréciée à la

tendant au paiement d'indemnités au titre de la rupture ; Sur le premier moyen Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement

avantages prévus par cette note ; que l'employeur ayant accepté, son contrat de travail a pris fin le 30 juin 1990 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la salariée de ses demandes

relevant que la demande d'indemnité conventionnelle de licenciement était "incluse" dans sa demande d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que l'arrêt confirmatif du 21 novembre

salarié au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et débouter le salarié de sa demande d'indemnité conventionnelle

titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, avec intérêt au taux légal à compter du jugement entrepris, et de le débouter de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement dirigée contre

à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, avec intérêt au taux légal à compter du jugement entrepris, et de la débouter de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement dirigée contre

d'indemnités, en faisant valoir deux moyens tirés de ce que l'arrêt n'aurait statué ni sur la demande d'indemnité qu'il avait formulée au titre de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, ni sur sa demande

en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement et de préavis, qu'il a déclaré irrecevable aux motifs qu'en application de l'article R. 516-1 du Code du travail, toutes les demandes dérivant du