dans le dernier état de leurs relations contractuelles, le poste de responsable de halte-garderie, emploi classé au niveau 5B de la grille figurant à ladite annexe ; Attendu que pour faire droit à la demande

prud'homme ; qu'il a assuré l'intérim du directeur des ressources humaines de mai 2005 à février 2006 ; qu'estimant subir une inégalité de traitement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Olivier A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

parisienne du 12 avril 1960, le chef de dépôt de 1er échelon, relevant du coefficient 600, "exerce un commandement permanent sur le personnel placé sous ses ordres" ; qu'en décidant, pour faire droit à la demande

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au juge saisi d'une demande de classification conventionnelle et d'attribution du coefficient correspondant de rechercher les fonctions réellement exercées

Thierry Y..., domicilié [...]                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent

moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de classification de son emploi comme secrétaire confirmée, échelon 9, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'avenant

polyvalence, qui se caractérise pour son titulaire par la pratique habituelle de plusieurs techniques maîtrisées, ne peut s'exercer qu'aux niveaux III et IV ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande

polyvalence, qui se caractérise pour son titulaire par la pratique habituelle de plusieurs techniques maîtrisées, ne peut s'exercer qu'aux niveaux III et IV ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande

polyvalence, qui se caractérise pour son titulaire par la pratique habituelle de plusieurs techniques maîtrisées, ne peut s'exercer qu'aux niveaux III et IV ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande

récolte des fruits n'était pas encore commencée, démontraient bien qu'il conduisait un tracteur en dehors des périodes de récolte ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait débouter le salarié de sa demande

R..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de classification au niveau 2 et subsidiairement au niveau 1 de la

de sa demande de classification comme enseignante permanente et de paiement de la somme de 64. 567, 99 € à titre de rappel de salaires à compter de l'année universitaire 2004/ 2005, ou subsidiairement,

de requalification de son contrat en contrat à temps plein et de classification au niveau 4-1 de la convention collective, ainsi que de paiement de salaires, indemnités de rupture et dommages intérêts

agents de niveau VIII, elle ne pouvait constituer un critère d'application de ce niveau à son bénéfice sans rechercher, comme l'y invitaient ses conclusions d'appel, si ce texte ne justifiait pas sa demande

agents de niveau VIII, elle ne pouvait constituer un critère d'application de ce niveau à son bénéfice sans rechercher, comme l'y invitaient ses conclusions d'appel, si ce texte ne justifiait pas sa demande

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de classification supérieure au niveau III, position 2, coefficient 230, de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour exécution déloyale

licenciés pour motif économique ayant atteint l'âge minimum de 56 ans au plus tard à la fin du préavis devaient être bénéficiaires de l'allocation spéciale licenciement ; que la cour d'appel, accédant à la demande