moral qu'il y a lieu d'évaluer à 5 000 francs " (voir jugement page 8, paragraphe 7) ; " alors qu'une personne morale ne peut subir de préjudice moral ; qu'en admettant le contraire, la cour d'appel

de leur préjudice matériel et moral ; que par jugement du 8 juin 1993, le tribunal de grande instance a débouté les consorts X... de leur demande en réparation de préjudice moral, et débouté leur mandataire

de son préjudice, en présence de la CPAM de la Marne ; que ses parents sont intervenus volontairement à l'instance et ont demandé la réparation du préjudice moral qu'ils avaient subi ; que la compagnie

Z... a demandé la réparation du préjudice moral subi à la suite du décès de Mlle A... ; que les parents de cette dernière sont intervenus volontairement à l'instance ainsi que Mme X..., agissant en qualité

X... irrecevable en sa demande de réparation d'un préjudice moral ; que, par courrier du 4 novembre 1997, M.

que celle-ci soutient que la Cour, dans l'arrêt précédent, a omis de statuer sur la demande de réparation du préjudice "moral" fondé sur l'existence de l'hystérectomie ; qu'il résulte cependant des conclusions

du préjudice moral subi ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réparation du préjudice moral, alors selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée

X... et Z... que pour rejeter la demande en réparation du préjudice moral des ayants droit sans statuer sur la demande en réparation du préjudice économique pour laquelle il s'était déclaré incompétent

civil ; Attendu que pour débouter Mme X..., ès-qualités, de sa demande en réparation du préjudice moral subi par les deux enfants, l'arrêt énonce que le préjudice par ricochet est admis si le demandeur

le préjudice moral subi par les époux Z... et a débouté Mme Z... de ses demandes en qualité d'ayant droit de la victime ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche tel qu'énoncé au mémoire en

de réparation d'un préjudice moral, l'arrêt énonce qu'ils n'ont pas produit de pièces pour les postes de préjudice dont ils font état ; que, demandant la réparation d'un préjudice constitué principalement

conclusions, la demande de réparation du préjudice moral formée par M.

le contraire pour déclarer recevable la demande en réparation du préjudice moral résultant d'actes de concurrence parasitaire, présentée pour la première fois devant elle par la société Sound Strategy

de ses parents selon les règles du droit commun ; Attendu que, pour débouter M. et Mme X..., agissant en leur nom personnel et ès qualités de représentants légaux de leur fils, de leurs demandes en

Thé X... de sa demande de réparation d'un préjudice moral, alors selon le moyen, que la rupture abusive de pourparlers engage la responsabilité de l'auteur de cette faute à l'égard de toutes les parties

X... reproche également aux juges du fond d'avoir, selon lui, omis de statuer sur sa demande en réparation d'un préjudice moral, en ce que celle-ci était fondée, non seulement sur un abus de confiance

[V] [R] fonde sa demande de réparation du préjudice moral qu'il invoque sur l'inexécution et les manquements contractuels imputés à la société Bryan Garnier au titre des mandats des 28 février 2006 et

de ses préjudices moral et matériel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande, alors que, d'une part, le mariage n'étant dissous que par la décision qui prononce

, que les consorts X... ont assigné ceux-ci en réparation de leurs préjudices ; Attendu que pour évaluer le préjudice moral subi par le frère et la soeur de la victime, l'arrêt énonce qu'il n'est pas

. ; Attendu que, pour rejeter une demande de Mme Y... en dommages-intérêts pour préjudice moral, l'arrêt énonce que le refus de M.