en expliquant que le coloriste aurait constaté des disparitions de marchandises, imputables à Jean X... ; qu'il affirmait avoir constaté à plusieurs reprises que ce dernier sortait des produits du magasin

, à la demande de Pierre X..., de l'argent provenant du magasin, sur un compte qui n'était pas celui de la société Pacific Stéréo ; qu'il a ajouté également qu'il avait envoyé, à la demande de Pierre X

compris entre 363 et 373 euros pour 1 000 litres alors que le prix d'achat effectif toutes taxes comprises majoré était compris entre 373,86 et 388,54 euros pour la même quantité ; que, selon l'article

des achats pendant leur absence du magasin ; qu'à leur retour, ils s'apercevaient de la disparition de paires de chaussures sans que leur vente ne figure sur la bande de caisse ; qu'ils constataient

; que cette publicité faite en février 1991 dans le magasin quimpérois, dans certains journaux gratuits et dans les magazines télé stars et télé 7 jours se présentait de la manière suivante : "pour

de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE EUROPENNE des GRANDS MAGASINS

Géant Casino de Monthieu à Saint-Etienne ; que ce vol à main armée perpétré à plusieurs dans un magasin de grande surface a généré un trouble aussi grave que durable à l'ordre public ; que, seule la

sur le prix d'un salon ; en fait, ce bon d'achat était imprimé par le vendeur lui-même à l'arrière du magasin en cas d'intéressement du client ; la valeur de ce bon était déterminée par le représentant

Fabien B... et par l'identification- de l'adresse IP de son ordinateur ayant servi à passer des commandes sur internet et à ouvrir des comptes ; qu'ainsi il ressort de la procédure que M.

déterminer si divers produits commercialisés par le prévenu au rayon " parapharmacie " de l'établissement qu'il dirige constituaient des médicaments par fonction, composition ou présentation ; que le dépôt

d'entreprise dans ca cadre; que ce groupe gère des magasins tous situés à Paris, complémentaires et distants les uns des autres de 10 à 100 mètres comprenant 250 personnes ayant pour activité l'achat

Y... ; que le dossier de crédit revolving Cetelem Facet 4 500 euros max signé le 24 avril 2008, Magasin Conforama Aubagne ; que c'est lui qui en a bénéficié ; qu'il a acheté des meubles ; que F...

car le prix de référence des articles considérés avait été artificiellement majoré avant réduction; que les contrôleurs du service des fraudes ont relevé de façon aléatoire dans les vitrines du magasin

qu'ils ressortent du dossier de la procédure, sont les suivants : alertés par une fédération de professionnels de l'ameublement et une association de consommateurs sur les pratiques commerciales du magasin

de ces pensionnaires, il a, d'une part, remis 1 000 francs en liquide dans l'enveloppe de Patrick B..., somme qu'il a déclaré avoir retrouvée dans un livre, d'autre part, été cherché auprès des magasins

1999 avec revendication de couleurs, enregistrée sous le n° 99792285 pour désigner divers produits en classes 3, 4, 8, 11, 14 à 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25 à 28, après avoir fait constater que des magasins

de la [...] 19 salariés au sein du magasin du boulevard de [...] , 19 salariés au sein du magasin rue de [...] , 11 salariés au sein du magasin du [...] et 15 salariés au sein du magasin du [...] , soit

A la suite d'un signalement adressé par leur commissaire aux comptes, les sociétés [6], [4], [5], ayant pour activité la vente au détail de matériaux de bricolage et de construction, et leur centrale d'achat

" Aldi Marché" d'Autun, elle assurait depuis le matin et pour quelques jours le remplacement du responsable du magasin du Creusot et avait travaillé, l'après-midi, en compagnie de Jean-Marc Z... ; qu'à

courants emportant la délivrance de chéquiers et de cartes bleues moyennant le versement d'un dépôt initial provenant d'une précédente escroquerie, 4) - souscription, au vu de ces comptes, de crédits