partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de diffamation publique envers

d'information ; toutefois que le devoir d'information doit se concilier avec le respect de l'honneur des personnes ; qu'en l'espèce, il est patent que les propos de Michel Z...étaient de nature à discréditer

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2019, qui, pour diffamation publique envers une administration publique et envers un

par : - TERRAS Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 décembre 1996, qui, après relaxe, dans la procédure suivie contre lui pour diffamations publiques envers

publié dans le numéro du 14 novembre 1996 de la revue d'information du collège Saint François qui tire à environ 1 300 exemplaires, qui est distribuée aux élèves et qui est destinée à ceux-ci et à leurs parents

même de se défendre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2 ) alors que saisis du seul appel des parties civiles, les juges du second degré ont le devoir

sont bien marqués et d'une certaine gravité, ont été commises, l'imprudence et la négligence de Florent X... présentant une particulière évidence et ayant exposé en toute connaissance de cause la patiente

[V] [N] du chef de diffamation envers un particulier. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

V... est le TGI envers qui il était en réalité en position de fonctionnaire ; que la réalité de la question du service des audiences, tant sur le plan pratique que juridique, est patente ; pour autant

pas à même de consentir ; qu'ainsi la cour d'appel qui n'a pas réparé l'atteinte à l'intégrité physique de Mme Y... résultant d'une hystérectomie pratiquée sans et même contre le consentement de la patiente

[F] devait verser une pension alimentaire pour [Y] et [B] de 200 euros par enfant et une pension au titre du devoir de secours de 400 euros, (convertie par le jugement de divorce en capital d'un montant

J... est le TGI envers qui il était en réalité en position de fonctionnaire ; que la réalité de la question du service des audiences, tant sur le plan pratique que juridique, est patente ; pour autant

d'information dont il est tenu envers son patient, cause à celui auquel cette information était légalement due un préjudice qu'en vertu du texte susvisé le juge ne peut laisser sans réparation ; Attendu

Y..., en raison de lésions sténosantes majeures à l'origine d'une carotidie interne droite ; qu'une hémiplégie s'installait dès l'après midi du 5 août ; que l'état de santé du patient ne cessait de se

Y... et Z... de leur devoir d'information, alors, selon le moyen, qu'il appartient au professionnel de santé d'apporter la preuve par tous moyens qu'il a procédé à l'information de son patient sur les

X... de ses demandes envers M.

de renseigner la patiente sur les risques de ce traitement, alors que, selon le moyen, les juges du second degré ont laissé sans réponse des conclusions faisant valoir, d'une part, qu'en présence de ses

d'information dont il est tenu envers son patient peut résulter d'une défaillance contractuelle ; qu'en jugeant qu'en l'absence de risque avéré d'apparition d'une SLA après injection du vaccin GenHevac