cafetiers-hôteliers-restaurateurs-discothèques de Douai (l'UMIH de Douai) a pour objet social de représenter et défendre les intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres et, notamment, des propriétaires, administrateurs délégués, directeurs

l'encontre d'un autre, enfreint les dispositions de l'article L. 412-2, alinéa 3, du Code du travail et commis ainsi le délit prévu par l'article L. 481-3 dudit Code qui punit les chefs d'établissement, directeurs

multiples activités, ni des responsabilités étendues à plusieurs services ou impliquant la supervision d'autres cadres, que jusqu'au mois de mai 2012, il était placé sous l'autorité directe

général pour les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, sous l'autorité directe du gérant , en étant détaché en qualité de président dans la filiale Promoscents Incorporated aux États-Unis ; que la société

l'avait employé en qualité de directeur technique/gérant depuis le 1er janvier 1978, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, alinéa 1, du Code civil ; alors de deuxième

L'UNION DES CAVES COOPERATIVES DU SUD DE LA DROME, ALORS, D'UNE PART, QUE LES ACCORDS COLLECTIFS PRECITES PORTAIENT, POUR L'APPLICATION DE L'ACCORD PARITAIRE NATIONAL, ASSIMILATION AUTOMATIQUE AUX DIRECTEURS

"dans la mesure où elles s'appliquent aux chefs d'établissement, directeurs ou gérants salariés" ; qu'il s'ensuit que le juge ne peut appliquer ces dispositions au gérant de succursale ainsi assimilé

, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE MANAGEMENT NIAGARA THERAPY A VERSER A GERVIS ENTRE A SON SERVICE, COMME DIRECTEUR

X... ou un intervenant sollicité par sa société de production ; qu'aucune somme rémunérant la fourniture d'oeuvre par la société de production n'a été versée directement au gérant de cette société, étant

généraux, directeurs ou gérants, si bien que la cour d'appel, en énonçant que l'obligation légale visait les seuls directeurs généraux ou gérants, et non le directeur commercial, a violé les dispositions

PENDANT LESQUELLES L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL EST SUSPENDUE POUR CAUSE D'ACCIDENT DU TRAVAIL ; QU'ENFIN LES ARTICLES 158 ET 159 PUNISSENT D'UNE AMENDE DE POLICE LES CHEFS D'ETABLISSEMENT, DIRECTEURS

VAPEURS; ATTENDU QUE CES CONSTATATIONS CARACTERISENT A LA CHARGE DE LA PREVENUE L'INFRACTION PREVUE PAR L'ARTICLE 36 DU DECRET DU 1ER AVRIL 1964, LEQUEL PUNIT DE PEINES D'AMENDES LES "CHEFS, DIRECTEURS

n'étaient pas sous-locataires des époux B... mais en réalité titulaires d'un bail non écrit accepté par l'ancien propriétaire, à retenir qu'ils occupaient l'appartement depuis 1978 et avaient payé depuis directement

civile ; qu'en l'espèce, il était soutenu dans des conclusions laissées sans réponse, que les trois syndicats départementaux en cause ne justifiaient, ni tentaient d'établir l'existence d'un préjudice direct

directe du gérant de la société, tel M.

Pierre X... au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés du groupe des professions libérales au titre de la profession de biologiste qu'il exerce en qualité de directeur d'un laboratoire

Duchene B... a été engagé en 1986 comme directeur commercial de la société Dietsch France, puis, en 1990, comme gérant salarié de la société Sieper France et en 1991, comme directeur commercial de la société

X... la qualité de cadre H, la cour d'appel a, par motifs adoptés, retenu que ce dernier était placé sous l'autorité de la directrice et gérante de la société ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a