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98 résultats pour « documentaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724afcd58014677417881

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

collège Saint-Michel en qualité de secrétaire de direction, a participé à la création du centre de documentation et d'information dont elle a assuré la responsabilité jusqu'en 1997, secondée par un documentaliste

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CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantesc/Catherine X

613725cecd58014677420a57

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

tribunal correctionnel de Paris ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les salaires mensuels perçus de mars 1985 à février 1989 par Catherine X... pour un emploi de secrétaire, chargée de presse et documentaliste

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soc

613724cacd5801467741863e

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

différents mouvements de personnel enregistrés dans les périodes qui avaient immédiatement précédé ou suivi le licenciement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, hormis le poste de documentaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

contrat écrit, par la société Ogec institut Emmanuel d'Alzon, à compter du 4 avril 2011, la convention collective nationale des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

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soc

61372420cd5801467741298f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

justifie pas la qualification retenue ; qu'elle n'établit pas, comme le faisait valoir la Caisse, que Mme X... exécute les tâches énumérées par le "référentiel" définissant les fonctions d'un documentaliste

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soc

6137247ecd58014677415f75

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par la ville d'Amiens, en qualité de documentaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01309

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

la convention collective et à quelle classification elles correspondent ; que pour réclamer sa classification au niveau 29, strate III de la convention collective des personnels d'éducation et documentalistes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00786

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... a été engagé en septembre 1982 par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue pour occuper en dernier lieu les fonctions de documentaliste et d'animateur

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6137230dcd58014677404c94

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

X..., qui empêchait la Direction de l'enseignement catholique de maintenir l'intéressé dans son poste de documentaliste, constituait, en tout état de cause, un cas de force majeure ; qu'en déclarant néanmoins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00595

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Poupot, avocat de Mme [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée le 5 novembre 2007 par la société Alt 92 en qualité de documentaliste

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00687

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2019), Mme [G] a été engagée, du 16 août 2007 à décembre 2009, en qualité de documentaliste, puis de janvier 2010 à avril 2015, en celle de réalisatrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00170

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2022) et les productions, Mme [X] a été engagée en qualité de documentaliste du 20 février 1984 au 14 septembre 2000 par l'Union solidariste universitaire (USU)

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01560

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2017), que Mme Y... a été engagée le 1er septembre 2008 par la société Planet Leaders, aux droits de laquelle vient la société Les Editions du pouvoir, en qualité de documentaliste-assistante

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00322

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

rémunération égale au 3e échelon du grade de chef de bureau des centres hospitaliers de plus de 2 000 lits IM 393, elle est passée au 7e échelon puis au 8e échelon, IM 561 et a été nommée au grade de documentaliste

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00142

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

en qualité de secrétaire bilingue à compter du 12 décembre 1989 selon contrat à durée indéterminée par la société UNAT, filiale de la société, employée en dernier lieu en qualité de spécialiste-documentaliste

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61372516cd5801467741adeb

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

1 et l'ancien article L. 322-4-8-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mai 2000 par l'Association des amis de Marcel Y... en qualité de guide documentaliste

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61372239cd580146773fb366

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

infarctus du myocarde reconnu comme accident du travail ; que le médecin du travail l'a reconnu, le 17 novembre 1983, apte à reprendre son travail à mi temps ; que l'employeur lui a proposé un poste de documentaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01273

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

employés par la société de droit étranger Associated Press Limited (la société AP), au sein de son service français, en qualité respectivement de secrétaire de rédaction, journaliste rédacteur et documentaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10903

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

relevant de la qualification B16, est subordonné à la possession d'un diplôme en lien avec le métier de documentaliste, il est nécessaire que l'expérience professionnelle repose sur l'exercice réel du

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10904

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

iconographe ; qu'elle avait travaillé pendant 10 ans avant d'être embauchée à l'INA, lui-même ne justifiant que d'une expérience professionnelle d'environ 3 ans en qualité de documentaliste ; que son

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