différents mouvements de personnel enregistrés dans les périodes qui avaient immédiatement précédé ou suivi le licenciement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, hormis le poste de documentaliste

justifie pas la qualification retenue ; qu'elle n'établit pas, comme le faisait valoir la Caisse, que Mme X... exécute les tâches énumérées par le "référentiel" définissant les fonctions d'un documentaliste

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par la ville d'Amiens, en qualité de documentaliste

la convention collective et à quelle classification elles correspondent ; que pour réclamer sa classification au niveau 29, strate III de la convention collective des personnels d'éducation et documentalistes

X... a été engagé en septembre 1982 par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue pour occuper en dernier lieu les fonctions de documentaliste et d'animateur

Poupot, avocat de Mme [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée le 5 novembre 2007 par la société Alt 92 en qualité de documentaliste

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2019), Mme [G] a été engagée, du 16 août 2007 à décembre 2009, en qualité de documentaliste, puis de janvier 2010 à avril 2015, en celle de réalisatrice

X..., qui empêchait la Direction de l'enseignement catholique de maintenir l'intéressé dans son poste de documentaliste, constituait, en tout état de cause, un cas de force majeure ; qu'en déclarant néanmoins

l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2017), que Mme Y... a été engagée le 1er septembre 2008 par la société Planet Leaders, aux droits de laquelle vient la société Les Editions du pouvoir, en qualité de documentaliste-assistante

rémunération égale au 3e échelon du grade de chef de bureau des centres hospitaliers de plus de 2 000 lits IM 393, elle est passée au 7e échelon puis au 8e échelon, IM 561 et a été nommée au grade de documentaliste

1 et l'ancien article L. 322-4-8-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mai 2000 par l'Association des amis de Marcel Y... en qualité de guide documentaliste

infarctus du myocarde reconnu comme accident du travail ; que le médecin du travail l'a reconnu, le 17 novembre 1983, apte à reprendre son travail à mi temps ; que l'employeur lui a proposé un poste de documentaliste

NATIONALE dont le siège social est ... ; la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES-BIBLIOTHECAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision implicite résultant

nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes, en tant qu'il concerne les emplois de documentaliste

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre 1995 et 23 février 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES

relevant de la qualification B16, est subordonné à la possession d'un diplôme en lien avec le métier de documentaliste, il est nécessaire que l'expérience professionnelle repose sur l'exercice réel du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars et 2 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DOCUMENTALISTES

iconographe ; qu'elle avait travaillé pendant 10 ans avant d'être embauchée à l'INA, lui-même ne justifiant que d'une expérience professionnelle d'environ 3 ans en qualité de documentaliste ; que son