troisième moyen du pourvoi n° E 97-21.575 : Attendu que la société Erpima fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie dirigée contre la SMABTP, alors, selon le moyen, "d'une part, que les dommages

l'immeuble, en ce compris le gros oeuvre dont la responsabilité incombait pourtant au nu-propriétaire, M.

l'expertise par lui ordonnée pour déterminer les moyens les plus adéquats pour réaliser la conformité de hauteur du bâtiment Boutilly" ; Mais attendu que l'arrêt, qui retient souverainement que le "dommage

Imputant à l'entreprise de gros oeuvre des erreurs d'implantation des immeubles les privant de tout accès et des défauts affectant les fondations d'un bâtiment, le maître de l'ouvrage a résilié le contrat

de la police, garantissant une entreprise spécialisée dans l'installation de chauffage, stipule qu'avant la réception des travaux, sont couverts "les dommages matériels affectant les gros et menus ouvrages

hydroélectrique est un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, que les désordres affectant l'installation de production d'électricité sont dûs à une faute de conception de la société Minergie

causés dans les parties communes et dans les parties privatives de l'immeuble pour des désordres qui ont pour origine les vices de construction affectant le gros oeuvre, les copropriétaires ne sont pas

affectant les parties communes ; qu'il n'est recevable à agir en réparation de dommages affectant les parties privatives d'un ou plusieurs lots que si ceux-ci sont généralisés et subis de la même manière

décennaux déjà constatés sur des éléments semblables, ces conséquences futures sont couvertes quand bien même affectent-elles un élément isolé et distinct non encore endommagé et non encore réparé mais

les gros ouvrages et portent atteinte à la solidité de l'immeuble ou rendent celui-ci impropre à sa destination ; qu'en s'abstenant de relever qu'en l'espèce, ces deux conditions étaient remplies, la

[B] [G], prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Georges Gras, 3°/ à M.

garantis n'étaient pas, quels que soient l'auteur et la nature, contractuelle ou délictuelle, de la demande adressée à l'assureur, tous ceux résultant de vices affectant les gros ouvrages, apparus au

avec l'ouverture d'une trémie dans le plancher entre RC et 1er étage » et « que les travaux litigieux, fussent-ils réalisés dans une partie privative, affectaient le gros oeuvre de l'immeuble, devaient

[P] fait grief à l'arrêt du 15 décembre 2021 de dire que les dommages affectant la toiture-terrasse accessible au niveau des appartements de la SCI Felice et de [W] [N], aux droits duquel vient Mme [O]

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer diverses sommes à l'ACPM au titre des dommages consécutifs aux désordres affectant les canalisations d'eau, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes

celui du bâtiment C ayant un autre syndic, et le syndicat général de l'ensemble des immeubles, dit ABCD, ayant également pour syndic la société Gestrim ; qu'à la suite de glissements de terrain affectant

des désordres affectant les gros ouvrages mais ne compromettant pas la solidité de l'immeuble et ne le rendant pas impropre à sa destination ; qu'en retenant la responsabilité de la société Caillol du

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 23 mars 1992 a fixé à une certaine somme le préjudice subi par les époux X... à la suite de malfaçons affectant