Le 1er mars 2004, Mme [B] a déclaré accepter la donation entre époux que lui avait consentie [L] [F] et opter pour des droits équivalents au quart en pleine-propriété et trois quarts en usufruit. 3.

novembre 2005, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, leur contrat de mariage stipulant une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant et une clause de donation

Celle-ci était également bénéficiaire de cet usufruit au titre d'une donation entre époux du 27 novembre 2006. 2.

Bénéficiaire d'une donation entre époux, [H] [X] a opté pour l'usufruit de la totalité des biens composant la succession. 5. Mme [X] a assigné MM.

Y... a assigné Mme X... en révocation des donations entre époux constituées, selon lui, par lesdits versements ; que l'arrêt l'a débouté de cette demande, en retenant que ces paiements formaient la contrepartie

28 mai 2014, pourvoi n° 13-15.650), que François X... est décédé le [...] en laissant à sa succession, d'une part, sa veuve, Elise D..., bénéficiaire de l'usufruit sur l'ensemble de ses biens par donation

D..., fils d'un premier mariage d'Elyse Y..., avec réserve d'usufruit au profit de cette dernière, en soutenant qu'il s'agissait d'une donation entre époux, déguisée ou faite à personne interposée, que

Celle-ci, bénéficiaire d'une donation entre époux, a déclaré opter pour l'usufruit de l'universalité des biens dépendant de la succession. 4.

de biens présents entre époux ayant pris effet au cours du mariage, l'arrêt retient que c'est à bon droit que Mme Y... invoque l'existence d'une donation entre époux non révocable ; Qu'en statuant

constituaient des présents d'usage ou pouvaient être assimilés à des frais de nourriture et d'entretien au sens de l'article 852 du Code civil, et que la réversion d'usufruit était en réalité une donation

Au décès de, [H], [I],, [G], [B], bénéficiaire d'une donation entre époux, avait opté pour l'usufruit des biens de la succession de celle-ci. 4.

rédigé le 22 avril 1974 » (arrêt, p. 7 § 1), tandis qu'il appartenait à Mme [R], bénéficiaire de la donation entre époux du 26 juillet 1994, d'établir que [K] [U] avait entendu faire cesser les effets

Par ailleurs, elles sollicitent la réduction de la donation entre époux.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Robert X... est décédé en 1988 en laissant pour lui succéder son épouse, commune en biens et donataire universelle en vertu d'une donation

entre époux du 30 décembre 1974 ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, sur l'écrit de [H] [V] en date du 2 octobre 1992 et sur la révocation de la donation entre époux du 30 décembre 1974, l'article 970 du code

Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles 895, 967 et 1096 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'ensemble de ces textes qu'une donation consentie entre

Y..., dissimulé la donation entre époux du 25 juillet 1963 entre celui-ci et son épouse et n'ont révélé que tardivement le décès de Michel X...

de 1977 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif de dire que, pour procéder à la liquidation et au partage de la succession, il ne sera pas tenu compte de cette donation entre époux qui a