AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720b4cd580146773edb22
19 janvier 1988
19 janvier 1988
plat en housse alors que, d'une part, cette revendication comporte un moyen général qui consiste en un revêtement rendant entièrement plate la surface à recouvrir et des moyens particuliers tels le drap-housse
Source officiellecomm
613723d5cd5801467740ebf5
29 janvier 2002
29 janvier 2002
concession de licence conclu entre elle et la société Lap Mélanie précise que la concession porte sur des "vêtements exclusivement enfants de 0 à 16 ans maille et chaînes et trame, chaussure, papeterie, drap
Source officielle