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5 résultats pour « drap housse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720b4cd580146773edb22

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

plat en housse alors que, d'une part, cette revendication comporte un moyen général qui consiste en un revêtement rendant entièrement plate la surface à recouvrir et des moyens particuliers tels le drap-housse

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

concession de licence conclu entre elle et la société Lap Mélanie précise que la concession porte sur des "vêtements exclusivement enfants de 0 à 16 ans maille et chaînes et trame, chaussure, papeterie, drap

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100370

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Taie d'oreiller, drap-housse, housse de couette et pyjama commercialisés par la société LA REDOUTE et factures d'achats correspondantes (...) 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110493

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Z... le nécessitait et n'arrivait jamais les mains vides (fleurs, draps, housse de couette, couettes, souvenirs de voyage, chemises de nuit), qu'elle n'a jamais manqué un anniversaire, la fête des mères

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02843

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

lui-même enfilé un vêtement de flottaison ni s'être assuré ; qu'il a réussi à agripper Bruno Y... et à saisir une nouvelle bouée lancée par l'équipage reliée à un filin mais, sous l'effet d'une forte houle

Source officielle