CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 092 résultats pour « drap housse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720b4cd580146773edb22

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

plat en housse alors que, d'une part, cette revendication comporte un moyen général qui consiste en un revêtement rendant entièrement plate la surface à recouvrir et des moyens particuliers tels le drap-housse

Source officielle

Page 1 sur 105

Suivant →
TA

4ème chambre

DTA_2001285_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le directeur de l'établissement, par un courrier du 15 novembre 2019, l'a informé que les draps et draps housse personnels sont interdits en détention par le règlement intérieur et que l'envoi de denrées

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

concession de licence conclu entre elle et la société Lap Mélanie précise que la concession porte sur des "vêtements exclusivement enfants de 0 à 16 ans maille et chaînes et trame, chaussure, papeterie, drap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104394_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B un drap-housse jaune, trois taies d'oreiller, des masques Covid, des têtes de brosse à dents électrique, des gants de boxe et des gants de gardien de but de football à conserver dans le gymnase.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401912_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il ressort de ce même inventaire, la présence de quatre draps, d'une housse de couette et de deux taies d'oreiller dans le carton n°1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c89593736057d78a9f7

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Dans le cadre d'une nouvelle visite de reprise du 11 février 2016, le médecin du travail a déclaré Mme [Z] [L] 'apte sous réserve de ne pas travailler aux expéditions, au four, aux draps housse ; peut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303180_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

deux shorts « BP », une trousse, une tondeuse non conforme, un pull kaki, une taie d’oreiller, un bonnet doublé, une semelle, un bocal en verre d’épices, un ouvre boîte, un polochon, une couette, une housse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631f4c8007cf6451ddcc84

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Taie d'oreiller, drap housse, housse de couette et pyjama commercialisés par la société LA REDOUTE et factures d'achats correspondantes (...) 6.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896638de0398b515c3fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

suivantes : défaire les lits, mettre le linge sale dans un sac, mettre le linge propre, faire le lit, tirer ou pousser le lit pour pouvoir mieux circuler, tourner le matelas (non quotidien), mettre le drap

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2Q5 S.A.R.L. BLANCHISSEUR.FRc/S.C

67ef6fc77985d82da296f82f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle souligne que les factures de draps datant de 2014 et 2015 sont relatives à ceux utilisés, dont régulièrement changés et lavés, alors que la résiliation a eu lieu en 2018 et que le préjudice est donc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100370

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Taie d'oreiller, drap-housse, housse de couette et pyjama commercialisés par la société LA REDOUTE et factures d'achats correspondantes (...) 6.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696918e3cdc6046d476ad3b0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du 1er octobre 2025, le même auxiliaire de justice relève une nouvelle trace d'infiltration située à l'étage dans la chambre se trouvant face à la sortie d'escalier, dans laquelle il observe que le drap

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af566129746fdd69c9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En revanche, il sera fait droit à la demande de paiement de la somme de 181 euros correspondant au nettoyage du canapé, drap housse et couette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600461_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces photographies mettent également en évidence qu’un certain nombre de matelas sont sans drap housses et sans draps.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110493

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Z... le nécessitait et n'arrivait jamais les mains vides (fleurs, draps, housse de couette, couettes, souvenirs de voyage, chemises de nuit), qu'elle n'a jamais manqué un anniversaire, la fête des mères

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

), housses pour coussins, couvertures de lit, couvertures de voyage, couvre-lits, dessus-de-lit, doublures, draps, édredons, enveloppes de matelas, gants de toilette, housses d'oreillers, taies d'oreillers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300255_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

factures des entreprises de lavage à raison d'un drap plat par nuitée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le drap de son lit était tiré sur elle et son drap-housse était resté parfaitement lisse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02539_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

et la société ne conteste pas que les factures de nettoyage de linge qu'elle a présentées au cours du contrôle, au demeurant libellées au nom d'un autre domaine, ne faisaient état que du nettoyage de draps

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD003292703

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Elle est équipée de trois murets en béton qui font office de lit (ci-après «   les lits   »), sur lesquels sont posés des matelas recouverts d’un drap housse.

Source officielle