CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article Annexe I

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La première situation d'évaluation d'une durée de 1 heure, est notée sur 10 points. Le questionnement prend appui sur des situations de la vie quotidienne et permet d'évaluer des contenus d'au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7.

Article Annexe 3

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PROCÉDURE D'ÉVALUATION SIMPLIFIÉE 1. Validation des résultats d'essais fournis.

Article R251-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 85

Code de la sécurité sociale

Sans préjudice de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail définit la liste des documents qui

Article 1

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La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante : Le chef et l'adjoint au chef de

Article Annexe III

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Évaluation de l'économie-droit Épreuve d'économie-droit Finalités et objectifs L'épreuve d'économie-droit des baccalauréats professionnels tertiaires a pour objectif d'évaluer, chez les candidats, le niveau de compréhension et d'analyse : - de l'organisation

Article Annexe IV

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Les documents d'évaluation sont préparés et fournis par les formateurs de l'établissement. L'une des situations d'évaluation a lieu dans le centre de formation.

Article Annexe IV

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Les documents d'évaluation sont préparés et fournis par les formateurs de l'établissement. L'une des situations d'évaluation a lieu dans le centre de formation.

Article ANNEXE II

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Comporter des questions d'épreuve détaillées, qui permettent d'évaluer de manière appropriée les compétences des candidats et soient adaptées au niveau évalué.

Article Annexe IV

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Les documents d'évaluation sont préparés et fournis par les formateurs de l'établissement.

Article 9

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ministre chargé de la santé : 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 3° Les modalités d'organisation et d'évaluation

Article D461-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Code de la sécurité sociale

L'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical mentionnés aux 3° et 5° du présent article sont communicables de plein droit à la victime et ses ayants droit.

Article L1251-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice.

Article L5321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 76

Code du travail

L'activité de placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher les offres et les demandes d'emploi, sans que la personne assurant cette activité ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d'en découler.

LEGIARTI000026909553

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Modalités d'évaluation Contrôle de connaissances, évaluation de la méthodologie du travail de l'étudiant. Critères d'évaluation Acquisition de la terminologie descriptive et fonctionnelle.

Article D615-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 36

Code rural (nouveau)

Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune et qui irriguent des cultures annuelles, pluriannuelles ou pérennes sont tenus de fournir les autorisations ou récépissés de déclaration

Article R4352-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 07

Code de la santé publique