Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les juges du fond, Germain Cocco a été nommé, en 1966, directeur de l'Ecole de Ski français de Serre-Chevalier ; qu'en 1974, en raison

X..., moniteur de ski à l'école de ski français (ci-après l'école) à la station de Superdévoluy, ayant le " label " du Syndicat national des moniteurs de ski français, a été, le 26 mars 1985, exclu de

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Syndicat des moniteurs de ski du Haut-Champsaur a créé, à Orcières-Merlette, une Ecole de ski français (ESF)

à de jeunes enfants, a fait appel à l'Ecole de ski française (ESF) afin d'avoir à sa disposition des moniteurs de ski ; que M.

L... au paiement d'une prestation compensatoire, qu'il ressort de l'attestation de l'école du ski français de Chamonix que M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français d'Orcières-Merlette

X..., adhérent au syndicat local des moniteurs de l'école du ski français de Pyrénées 2000 (le syndicat local), exerçait depuis février 2009 la profession de moniteur de ski dans la catégorie " moniteurs

Y..., de l'Ecole du ski français et de la société Axa France IARD, pris en sa quatrième branche : Attendu que M.

et précise d'un acte écrit qui lui était soumis; alors, d'autre part, que la cour d'appel a retenu comme preuve principale un document non signé adressé par la société Synergie 73 informatique aux écoles

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 L'Ecole du ski français de Val d'Isère (ESF de [Localité 3]), dont le siège

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 L'Ecole du ski français de [2] de Couchevel 1850), dont le siège est [Adresse

français a adopté un nouvel article 3.3 de ses statuts, dénommé « pacte intergénérationnel » destiné à être intégré dans les conventions type signées entre les écoles de ski français (ESF) locales et

_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français d'Orcières-Merlette

Z..., alors âgé de quatorze ans, licencié de la Fédération française de ski (FFS), a été victime d'un accident au cours d'une compétition de ski organisée à Gourette par l'association ; qu'il a été grièvement

X..., agissant en tant que moniteur de ski et président de l'association de l'Ecole de ski Snow fun, a saisi, le 4 septembre 1987, le Conseil de la Concurrence de pratiques qu'il estimait anticoncurrentielles

et dans la prise de vitesse du skieur ; que rien établit que le jeune homme, moyennement expérimenté - puisqu'ayant été initié seulement par son beau-père et pouvant être classé dans le niveau 1 de l'école

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1034 F-D Pourvoi n° F 15-11.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant