[H] [S] déniait son écriture, mais devait vérifier l'écrit contesté ; qu'en se bornant à écarter l'attestation sans procéder à la vérification d'écriture qui lui incombait, la cour d'appel a violé l'article

sous seing privé produit en cours d'instance est argué de faux, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté ; que, tant dans sa déclaration au greffe du tribunal d'instance que dans ses conclusions

l'écrit contesté, à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; qu'en rejetant l'incident de faux soulevé par M.

sous seing privé, produit en cours d'instance, est argué de faux, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu que M.

EST ARGUE DE FAUX, IL APPARTIENT AU JUGE DE VERIFIER L'ECRIT CONTESTE, A MOINS QU'IL NE PUISSE STATUER SANS EN TENIR COMPTE ; ATTENDU QUE M.

Selon ces textes, si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse

et d'une indemnité pour licenciement irrégulier, alors « qu'il appartient au juge, devant lequel un écrit est argué de faux, de procéder à la vérification de l'écrit contesté, cette vérification devant

C... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 27 700,69 euros, alors « que la vérification d'écriture doit être faite au vu de l'original de l'écrit contesté ; qu'en procédant

sous seing privé, produit en cours d'instance, est argué de faux, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté, à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu que pour rejeter l'incident

contesté ; que pour retenir l'existence d'un contrat de travail écrit et signé du salarié, la cour d'appel a retenu qu'il « apparaît que la signature apposée sur le contrat litigieux est identique aux

; qu'une présomption, même forte, n'est pas une certitude ; qu'en affirmant, pour considérer que Mme [O] était bien l'auteur des écrits contestés, que la forte présomption d'origine

moyen : 1°/ que si l'une des parties dénie l'écriture et/ou la signature qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, il appartient au juge de vérifier l'écrit

FINANCE la somme de 8.178,53 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon les articles 287 et 288 du Code de procédure civile, si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée, le juge vérifie l'écrit

procédure civile, ce dernier demande la réalisation d'une expertise graphologique ; qu'il ressort de la lettre de cet article qu'il appartient au juge de vérifier, ou faire vérifier selon la jurisprudence, l'écrit

sous seing privé produit en cours d'instance est argué de faux, il appartient au juge de procéder à la vérification de l'écrit contesté, qu'ainsi, en retenant, pour débouter Mme X... de ses demandes,

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit

articles L. 142-1, R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que lorsqu'une partie désavoue son écriture ou sa signature, les juges du fond doivent procéder à la vérification de l'écrit

titre de la clause pénale, alors « que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit