NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 15 février 2007

2003, il s'est élevé progressivement à 18 % (2004), plus de 20 % (2005) et plus de 25 % (en 2006) pour atteindre plus de 27 % en 2007 et en 2008 ; que le poids de l'intérim dans le nombre d'heures travaillées

salarié de 8,51 euros en juillet 2005, 8,8 euros en janvier 2007 et 9,2 euros en janvier 2008, la cour d'appel, qui a retenu que le salarié avait été payé en dessous du minimum conventionnel jusqu'en septembre

[4] n'avait déclaré des salariés qu'à compter de septembre 2008, et que son effectif total était de 9,96 salariés à compter du 30 septembre 2008 et de 9,96 salariés au 31 décembre 2008 ce dont il résultait

E... y a été créé le 14 octobre 2005 ; qu'on trouve aussi dans l'ordinateur de Mme N... la création le 20 juillet 2005 du modèle d'attestation relative au nombre de jours épargnés au titre de 2004 ; qu'on

Y... a été engagé le 24 octobre 2003 en qualité d'ingénieur commercial par la société ISM ; que par une convention tripartite le contrat de travail a été transféré à compter du 1er décembre 2005 à la société

L'arrêt constate à cet égard qu'il ressort effectivement de la lecture du rapport Syndex du 20 novembre 2015 dont un extrait est produit par l'employeur que pour le coefficient 170, celui attribué au salarié

L. 3121-49, du code du travail, en sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ; 2°/ que l'article 4 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps

C... que, du 1 er avril 2010 au 31 décembre 2011, le salarié a effectué des heures supplémentaires dans la mesure où la moyenne hebdomadaire de travail effectif peut être évaluée à 52,214 heures.

avenants « signés les 23 octobre 2006, 23 septembre 2008, 10 novembre 2009, 05 octobre 2010 et 24 octobre 2011 » fixant respectivement le volume horaire de travail pour les années 2006/2007, 2008/2009,

-396 du 25 août 2005 pour écarter l'application du régime transitoire en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008 selon l'article 113 IV de loi n° 2003-775 du 21 août 2003, la cour d'appel

Le « règlement et modalités pratiques » du 18 janvier 2001 est ainsi rédigé, concernant les salariés postés en 3X8 : «La durée hebdomadaire du travail effectif est de 35 heures à effectuer sur 5 jours

années 2005, 2006, 2008 ; que si Y...

Serge, - l'Union DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES DU LOT - CGT, parties civiles, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui les a déboutés

, mai 2006, septembre 2006, novembre 2006, janvier 2007 et mars 2007, il ressort de ceux-ci une durée de temps de service de ce salarié notablement supérieure à celles portées sur le bulletin de paye et

Elle fait aussi observer que le salarié s'est engagé dans des activités syndicales en 2006 qu'elle n'avait aucune connaissance de telles activités de sa part entre 1998 et 2007.

D 20-15.838 H 20-15.841 G 20-15.842 M 20-15.845 Q 20-15.848 R 20-15.849 S 20-15.850 T 20-15.851 W 20-15.854 X 20-15.855 Y 20-15.856 B 20-15.859 C 20-15.860 E 20-15.862 F 20-15.863 H 20

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 et de limiter le montant de l'indemnité pour repos

Le « règlement et modalités pratiques » du 18 janvier 2001 est ainsi rédigé, concernant les salariés postés en 3X8 : « La durée hebdomadaire du travail effectif est de 35 heures à effectuer sur 5 jours

effectif, notamment au regard des bulletins de salaire des salariés qui ne font pas référence au temps de travail effectif.