retenus par Roland X... sont trop imprécis, eu égard au caractère commun du type de véhicule considéré (une Citroën AX) pour admettre que celui décrit par le témoin serait précisément celui de Laurent

X... une rémunération annuelle brute de 271 570 francs; que cet acte, élément du contrat de travail et créateur d'obligations, s'imposait aux parties et aux juges; que la cour d'appel ne pouvait donner

de la procédure, notamment les surveillances policières et déclarations d'autres mis en examen ; qu'en l'état des éléments soumis à la cour, sa mise en cause dans la commission des faits sur lesquels

fonctionnelles et nécessaires à l'exposition de produits de parfumerie, et que d'autres ne sont pas identifiables ; qu'ayant légalement justifié sa décision en déduisant de ses contatations que les éléments

sont purement fonctionnelles et nécessaires à l'exposition de produits de parfumerie, et que d'autres ne sont pas identifiables ; qu'ayant déduit de ses constatations et observations que les éléments

dominante de la société TDF, après avoir admis que « le choix, par l'Autorité, d'un marché limité aux territoires ultramarins, est justifié par le calendrier spécifique de développement de la TNT, distinct

élément distinctif' que le terme ''OCEANE" et reprend donc l'élément distinctif, prépondérant de ses marques, que ces signes sont donc, visuellement, phonétiquement et conceptuellernent particulièrement

distinctifs et dominants ; qu'en se livrant, sur le plan visuel, à un examen séparé des termes composant la marque semi-figurative Ice Watch et d'une partie des éléments figuratifs composant celle-ci,

première comparution que l'intéressé ne pouvait connaître dans ce délai ; qu'en jugeant le contraire, après avoir relevé qu'Emile X... aurait eu connaissance seulement à compter du 22 août 2000 du caractère

pas particulièrement à l'une ou l'autre des parties ; que l'employeur qui doit énoncer les motifs du licenciement dans la lettre, doit toutefois justifier de l'existence des motifs énoncé ; que le caractère

.. que le monopole pharmaceutique se justifiait en application de l'article 36 du Traité des restrictions de la libre circulation des marchandises ; que la prévisibilité des poursuites qui fondent l'élément

La société Belvédère ajoute que les caractères d'une information doivent être appréciés en fonction de l'ensemble des informations antérieures délivrées par l'émetteur et dont disposait le public à la

devaient figurer dans les reportings, sans produire le moindre élément objectif sur ce qui aurait été exigé et rappelé au salarié.

l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'absence de contrat écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet

gratuit" en gras et en italique, en très gros caractères d'imprimerie, d'une hauteur supérieure à 3 mm, le corps des caractères employés pour ces mots étant le plus gros de toute la page à l'exception

X... avait confié la maîtrise d'oeuvre complète à un groupement composé des sociétés Y... architectes, Y...

d'avoir une présentation complète, précise et distincte par époux.

et comportent des éléments constitutifs différents tels que la faute non intentionnelle ayant entraîné un dommage dans un cas, le caractère intentionnel de la tromperie dans le second ; que dès lors,

propriétés : grâce au camphre qu'elle contient cette crème est tout à fait appropriée pour les sportifs ; conseil d'utilisation : appliquer en massages réguliers jusqu'à pénétration complète

22 juin 1992 en sa qualité de représentant de la SC Bayard, que ni celui-ci ni ses semblables ne faisaient la différence entre la valeur d'une société et celle d'un fonds de commerce, et que cette distinction