ou exerçaient habituellement leur activité sur le territoire français, pour le compte d'un employeur dont le siège social, s'il s'agit d'une personne morale, est situé dans un autre Etat membre de la

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer diverses sommes au titre de la prime de responsabilité, de la prime de vacances outre congés payés afférents alors « que l'avenant du 25 janvier

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à verser diverses sommes au titre d'un rappel de prime, de prime de vacances outre congés payés afférents, alors « que l'avenant du 25 janvier 1978 à

T..., salarié de la société de droit néerlandais Wave personnel computer et exerçant son activité en France a, le 23 novembre 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail ; que, par jugement

; qu'il était acquis aux débats que, sans en informer son employeur, l'association des Hôpitaux privés de Metz, pour laquelle il exerçait les fonctions de médecin chef de service auprès du département

L'employeur fait grief aux arrêts de confirmer les jugements en ce qu'ils reconnaissent aux salariés le droit à la prime de fonction de 15 % outre congés payés, de le condamner à payer diverses sommes

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité

Y... exerçait une activité de recouvrement de créances relevant de la section activités diverses et que le code APE de l'entreprise ne correspondait pas à une activité commerciale, d'autre part, que Mme

son activité dans le ressort de cette juridiction et que le demandeur prétendait être son employeur ; qu'il appartenait à la juridiction prud'homale compétente de statuer, ensuite, au fond sur l'existence

à lui verser diverses sommes ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée certaines sommes au titre d'une indemnité de guichet outre congés payés afférents pour la période de septembre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 avril 2004), que Mme X... et quatre autres agents de nettoyage de la SNCF, employés

et le versement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 5 juin 1992) de l'avoir condamné à verser au salarié diverses sommes à titre

, qu'il ne peut être reproché à la salariée un acte de concurrence déloyale, celle-ci s'entendant d'une activité commerciale mise en place en concurrence avec l'activité de son employeur, ce que ne constitue

à leur verser diverses sommes ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié certaines sommes au titre d'une indemnité de guichet due de septembre 2011 à juin 2016 outre congés payés afférents

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à régler aux salariées diverses sommes à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'ordonner le remboursement à Pôle emploi des indemnités

et à les remettre à son nouvel employeur exerçant la même activité ou une activité similaire dans le secteur de l'événementiel, et, d'autre part, du préjudice moral résultant notamment de l'atteinte portée

L'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la mise à pied disciplinaire prononcée et en conséquence de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire afférent à la mise à

employeur, la Chambre des métiers de la Moselle, des bordereaux mentionnant expressément qu'il certifiait exact le fait qu'il était demandeur d'emploi et qu'il n'exerçait aucune activité permanente ou

d'Antenne 2 donnaient leur accord à Télé Europe pour le tournage des sujets d'émissions ; qu'en s'abstenant de répondre à ces moyens péremptoires dont il résultait que le salarié exerçait son activité

En juillet 2013, la société a cédé à la société DPR Méditerranée l'activité qu'elle exerçait dans son cabinet secondaire de Menton.