"alors, d'une part, que, dans son mémoire, la société Aoste Holding faisait valoir que la société Salaisons 2000, filiale de la société Fleury Michon, avait acquis la société Calixte au moyen d'un emprunt

saisi le tribunal en demandant en outre que soit déduit de l'assiette de son imposition le montant de l'impôt sur les grandes fortunes acquitté par lui pour les années 1982 et 1983 ainsi que celui de l'emprunt

cas où les 2.640 obligations détenues par S.P.E. auraient été converties en actions avant le 13 mars 1980 ; que, le 20 juin 1978, la société Eurocable a donné son accord pour reporter l'échéance de l'emprunt

X... a souscrit, au titre des années 1982 et 1983, des déclarations de sa fortune mentionnant la valeur de titres de l'emprunt d'Etat 4,50 % 1973 et a été assujetti à l'IGF ; qu'il a demandé le remboursement

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à défaut d'autre accès, les piétons se rendant dans l'immeuble enclavé devaient emprunter

caravaning" et à ses aménagements, et a émis un avis de mise en recouvrement pour obtenir paiement du complément d'impôt, assorti des indemnités de retard, estimé dû, ainsi que de la somme correspondant à l'emprunt

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alfred X... coupable de s'être, de 1988 et 1991, rendu complice par instigation et par aide et assistance du délit de démarchage de l'emprunt

déclarées par la société AD Finances Luxembourg au titre de l'emprunt obligataire ; qu'il s'agit en premier lieu de la créance échue d'un montant de 4 500 000 ?

d'une assurance-décès de la part des emprunteurs était obligatoire et constituait une condition de l'octroi du prêt ; qu'en statuant en sens contraire en disant « que l'offre de prêt fait clairement mention

de ce principe doivent être retenues dans le calcul du taux les cotisations d'assurance lorsque la souscription de l'assurance a été une condition de l'octroi du crédit ou qu'elle a présenté pour l'emprunteur

un pacte sur succession future ; Attendu que pour déclarer nulles les reconnaissances de dette comme constituant des pactes sur succession future, l'arrêt énonce que Mme Monique X..., fille des emprunteurs

l'article L. 312-2 du même code, soit notamment ceux destinés à financer l'acquisition d'un immeuble ; qu'au cas d'espèce, en jugeant au contraire que la communication du taux de période par la banque à l'emprunteur

L'emprunteur a été placé en arrêt maladie entre le 9 avril 2014 et le 31 décembre 2015. 6.

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail; alors que, de quatrième part, il faisait valoir que l'opération d'ouverture d'un compte de dépôt à la société emprunteuse

Le 27 novembre 2018, la CAPSSA a souscrit à 8 000 obligations d'une valeur nominale de 1 000 euros émises par la société Ha à l'occasion des emprunts obligataires et est devenue créancière obligataire

la société AMREP d'un emprunt obligataire, en connaissance de la fausseté des informations communiquées au public ; que le 14 décembre 1983 et le 6 mars 1984, la société AMREP diffusait des communiqués

pour l'emprunteur ; qu'en énonçant que la commission d'escompte ne constituait pas la rémunération du capital mis à la disposition du débiteur, pour en déduire qu'elle ne devait pas être intégrée dans

RESOLUTION DE LA CESSION DES ACTIONS dans l'hypothèse où l'échéance de l'Emprunt Obligataire ne serait pas reportée au 31 décembre 2012 (i.e : 2021), la cession des Actions serait résolue, sans indemnité