COMPTE UNE SOCIETE NIPPON PROGRAMMING (LA SOCIETE NIPPON) LUI A ACCEPTE NEUF LETTRE DE CHANGE PAYABLES ENTRE LE PREMIER MARS 1967 ET LE PREMIER JUILLET 1972 ; QUE CES EFFETS ONT FAIT L'OBJET D'UN ENDOSSEMENT

ELLE L'A ENDOSSE EN BLANC ; QUE CELLE-CI L'A ENDOSSE A SON TOUR, REMIS A SON PERE QUI L'A PORTE A LA BANQUE, ET QUE CELLE-CI A CREDITE SON COMPTE ; QU'AYANT INSTITUE COMME SON LEGATAIRE UNIVERSEL

et que selon la société intimée, ils ont été endossés en blanc par cette dernière » ; qu'en retenant cependant que les transporteurs maritimes n'avaient pas commis de faute en refusant de livrer la marchandise

signé le document authentifiant la transaction pour le compte de la société Degrémont, que cette dernière "n'était pas étrangère à l'apparence créée du fait de l'émission d'un connaissement à ordre, endossé

MEME SI LE DERNIER ENDOSSEMENT EST EN BLANC; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SPECIPHARMA A TIRE A SON ORDRE UNE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE PAR DAME X...; QUE CELLE-CI

CE CHEQUE A SA FILIALE LA SOCIETE HILLAIRIN, QUI A SON TOUR L'A ENDOSSE EN BLANC A LA BANQUE VERNES ET COMMERCIALE DE PARIS (LA BANQUE), QUE LA SOCIETE DATAGRAPHIX, AYANT APPRIS QUE LA SOCIETE COMPUTER

que la caisse possédait à son encontre une créance pour une somme représentant le montant des chèques alors, selon le pourvoi, d'une part, que la remise à l'escompte ne résulte pas du seul fait de l'endossement

l'article 49 du décret du 31 décembre 1966 ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'un original négociable du connaissement était en possession de la société Plaisant, qui en était porteur à la suite d'un endossement

QU'EN SE DETERMINANT AINSI, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA BRED FAISANT VALOIR QUE LES SOCIETES AVAIENT COMMIS UNE IMPRUDENCE EN DEPOSANT DANS LA BOITE AUX LETTRES DES CHEQUES QUI ETAIENT TOUS ENDOSSES

vaut, dès lors, propriété de la marchandise elle-même ; Attendu, en troisième lieu, que l'arrêt relève que l'original négociable du connaissement à ordre a été remis à la société K.F., laquelle l'a endossé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 JANVIER 1976) CYMERMAN A TIRE A L'ORDRE D'ANNWEILLER, MANDATAIRE DE PIERROTI, UN CHEQUE QU'ANNWEILLER A ENDOSSE A

DE LA SOCIETE GIRPA LE CARACTERE D'UN ENDOSSEMENT DE PROCURATION, ALORS QUE LA CLAUSE "SAUF BONNE FIN" S'APPLIQUE AUSSI BIEN A L'ESCOMPTE QU'A LA REMISE POUR ENCAISSEMENT, ET QUE LE CHEQUE A ETE ENDOSSE

a assigné le tiré en paiement de l'effet ; Attendu que, pour débouter la banque de sa demande, la cour d'appel retient que celle-ci est devenue détenteur de la lettre de change par suite d'un endossement

INSCRIPTION DE FAUX ET N'A VALEUR QUE DE SIMPLE RENSEIGNEMENT, ET QUE SI LE PROTET A LAISSE QUELQUE TEMPS PLACE A L'INCERTITUDE, IL EST PROUVE PAR UNE SIGNATURE NON DISCUTEE QUE LA LETTRE DE CHANGE A ETE ENDOSSEE

que, pour déclarer irrecevable l'action engagée par l'assureur subrogé dans les droits de la société d'importation, la cour d'appel a retenu que, lors de l'accomplissement du connaissement à ordre endossé

que la caisse n'est pas devenue porteur des titres par une chaîne d'endos régulier ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée si l'endossement en blanc des effets ne

LE CARACTERE D'UN ENDOSSEMENT EN BLANC AU PROFIT DE LA BNP, LAQUELLE L'A BIEN CONSIDERE AINSI, PUISQU'ELLE A AUSSITOT CREDITE LE COMPTE DE SA CLIENTE, COMMETTANT AINSI UNE FAUTE, EN L'ABSENCE D'UNE CHAINE

DONT LA POSSESSION REGULIERE VAUT PROPRIETE DE LA MARCHANDISE QU'IL DESIGNE ; ATTENDU, EN DEUXIEME LIEU, QUE L'ARRET CONSTATE QUE LE CONNAISSEMENT SIGNE PAR LA SOCIETE K.F. , EMIS "A ORDRE" , A ETE ENDOSSE