d'absence payée de cinq jours ouvrés ou d'une durée équivalente fractionnée, exprimée en nombre d'heures calculées au prorata de l'horaire hebdomadaire pratiqué par le salarié quel que soit le nombre d'enfants

économique et de celui de ses deux enfants vivant au foyer de l'incidence financière des activités ménagères et agricoles qu'accomplissait son mari décédé ; qu'il s'agissait là d'un chef péremptoire de

A... avait continué l'exploitation du fonds avec son épouse, le revenu du ménage, déduction faite des impôts, aurait été de 136 379 francs ; qu'en l'absence d'enfant vivant au foyer, M.

40 euros à titre de congés supplémentaire « mère de famille » AUX MOTIFS QUE « L'accord d'entreprise du premier décembre 1971 prévoit le versement au profit des mères de familles ayant un ou deux enfants

A CHARGE VIVANT AU FOYER DE L'ASSURE ; QUE BERNARD Y..., DEJA PERE DE TROIS ENFANTS, DONT DEUX ISSUS D'UN PREMIER MARIAGE, A DESIGNE COMME BENEFICIAIRE DE L'ASSURANCE-GROUPE SA SECONDE EPOUSE, BRIGITTE

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que Mme X... justifiait d'un intérêt particulier, tant pour elle-même, dans le cadre de sa profession, que pour les enfants

aussi bien ceux gui vivent en permanence au foyer des souscripteurs que ceux gui habitent en dehors...

n'excédait pas sa contribution normale aux besoins du ménage", pour limiter pendant cette période le besoin en aide humaine présenté par la victime à une heure par jour "pour pouvoir s'occuper de l'unique enfant

et adoption sont attribuées à la mère sauf si dans le délai d'un an à compter de la publication de la loi, le père de l'enfant apporte la preuve qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années

Fabien X..., enfant majeur vivant alors au foyer parental, se servait du véhicule assuré occasionnellement pendant les fins de semaine pour ses loisirs ; que la cour estime que ces nombreux témoignages

au foyer et du pourcentage des ressources affecté au loyer ; que selon l'article D.542-9 sont considérés comme vivant habituellement au foyer les personnes y ayant résidé pendant plus de six mois au cours

N..., éducateur au sein du foyer auquel le mineur avait été confié, ainsi que sur une jeune fille vivant également au foyer. 3. Les droits de la personne gardée à vue lui ont été notifiés et M.

en couple avec son concubin et leurs deux enfants, l'un figurant sur le foyer fiscal de la mère, l'autre sur le foyer fiscal du père ; que la cour d'appel a relevé que selon les courriels transmis par

même au profit de la communauté ; qu'il sera ajouté, d'une part, que Monsieur Y... ne rapporte pas la preuve de l'enrichissement du patrimoine propre de Madame X... et, d'autre part, que l'entretien d'enfants

ses enfants soit parce qu'ils sont majeurs soit parce qu'ils vivent avec un ex-conjoint ou un ex-concubin ; qu'en l'espèce, la cour a estimé que ses liens personnels attachaient M.

été fixé chez la mère ; que si Kahéna vivait toujours avec sa mère, en revanche le fils vivait depuis plusieurs mois au domicile des époux X... dont il était l'ami de la fille, que Huges A... qui

- et il les désigna comme le peuple élu pour l'inauguration du chauvinisme - et il voulut mener ce peuple de fous à la guerre contre tous.

permanent d'habitation ou à défaut au lieu de séjour principal ; que l'épouse et les enfants vivent en France ; que les enfants ont été scolarisés en France ; qu'il n'est pas justifié d'une séparation

au foyer, travaillent également ; qu'en présence d'autres enfants au foyer, et compte tenu de la situation économique des membres de la famille, le préjudice résultant de l'obligation alimentaire pesant