souscrit par Mme Y..., emprunteuse, auprès de la banque, prêteur, stipulait expressément que l'emprunteuse avait souscrit une assurance décès-invalidité de type décès-PTIA-ITT cependant que l'assurance

L... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Axa France vie (l'assureur) ; qu'à compter du 18 septembre 2007, le remboursement du prêt a été pris en charge

au regard des ressources dont elle dispose réellement ou qu'il y a un déséquilibre entre le prix payé et la prestation fournie ou quand l'agent est parvenu à obtenir de la victime de multiples engagements

et à droite de ces 4 cases un autre petit encadré avec la mention : « Signez en cas de renonciation », (cases et petit encadré vierges) « CERTIFIE que le PRÊTEUR m'a remis, ce jour, un exemplaire des

prévu que l'emprunteur s'engage à souscrire une assurance sur la vie qui garantisse le capital emprunté en cas de décès et les échéances du prêt en cas d'incapacité temporaire sans autre précision sur

» et « la compagnie d'assurance se substituera à l'emprunteur assuré dans les conditions exposées dans la notice ci-incluse dont l'emprunteur reconnaît avoir pris connaissance et s'engage à respecter

le cas où l'assuré ne bénéficierait plus de l'assurance souscrite par suite d'une fausse déclaration ou de non-paiement des primes ou encore « en cas d'inexécution par l'emprunteur de l'un de ses engagements

Co-emprunteur solidaire, elle a un intérêt incontesté à voir pris en charge le remboursement du prêt au titre de la garantie décès souscrite par M. D... V....

X... prévoit que l'emprunteur s'engage à payer les cotisations d'assurance jusqu'au remboursement du prêt elle prévoit aussi à l'article 5.2 que les garanties cessent en cas de résiliation de l'adhésion

Il résulte de ces textes qu'en cas d'omission du TEG dans l'écrit constatant un contrat de prêt, comme en cas d'erreur affectant la mention de ce taux dans un tel écrit, le prêteur peut être déchu de son

auprès de la compagnie Generali ; qu'au cours de l'année 2000, Mme X... est tombée malade et a sollicité la prise en charge du remboursement des mensualités du prêt par la compagnie d'assurances ; qu'en

de l'emprunt versées à l'établissement prêteur par M.

pour assumer les échéances de remboursement en cas de décès de M.

L'emprunteur s'oblige à régler, en sus des échéances du prêt, les primes qui lui seront réclamées par le prêteur, au taux fixé par l'assureur » ; qu'ainsi les cautions ont pris connaissance

A la suite du décès de l'emprunteur survenu le 7 mai 2015, son assureur a pris en charge une partie du solde des prêts. 2.

Immobilier France Est, une offre de prêt d'un montant de 1 600 000 F et que le prêteur a conclu le 30 juin 1993 avec la Caisse Nationale de Prévoyance un contrat d'assurance en vue de garantir le remboursement

assurait l'exécution par l'emprunteur de son obligation de rembourser le prêt en francs suisses et, partant, la clarté et l'intelligibilité de la clause fixant l'objet du remboursement du prêt dont les

le prêt relais ayant été remboursé.

B..., qui avait adhéré, seul, le 23 mars 2007, au contrat d'assurance collective souscrit par la banque destiné à le garantir contre les risques de décès, a cessé de rembourser les échéances du prêt et

à court, moyen et long terme contre les risques de décès et d'invalidité, l'emprunteur devra, dès l'acceptation de l'offre, régler, en sus des intérêts, les primes qui lui seront réclamées par le prêteur