N..., reconnu sur des enregistrements de vidéo surveillance comme conducteur d'un scooter ayant suivi les victimes jusqu'à leur domicile deux jours avant les faits. 3.

violation des articles 226-1 du Code pénal, 173 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité d'un enregistrement

B... aurait été l'auteur des coups mortels ayant fait chuter la victime préalablement à son décès est contredite par les enregistrements de vidéo surveillance et les explications du témoin, M.

que par lettre en date du 15 juin suivant, il informait la société HLM Antony des dégradations survenues sur son véhicule et de leurs circonstances et relevait que celle-ci n'avait pas transmis d'enregistrement

déloyal ou illicite et le fait, pour toute personne détentrice de telles données, de les détourner de leur finalité ; qu'une telle faute peut notamment résulter de la publication sur internet de l'enregistrement

embauchant des personnes en vue de la prostitution, et enfin en tolérant habituellement l'exercice de la prostitution dans les trois établissements dont elle était la gérante, l'arrêt relève que les enregistrements

un lieu privé, sans son consentement ; que cette incrimination s'applique à l'hypothèse de l'enregistrement de vidéos à caractère sexuel envoyées avec une modalité spécifique de transmission, n'autorisant

sur Twitter et versées au dossier et qu'étaient présents au dossier les enregistrements de ces vidéos extraits du téléphone de l'un des prévenus et, dans le même temps, qu'aucun élément du dossier ne

sensiblement voire d'arrêter la course de la bille, dès lors que celle-ci est composée de matériaux à capacité d'attraction électromagnétique ; que, sur les faits commis au casino de Cassis, les enregistrements

parties civiles ont exposé que les enregistrements de vidéo-surveillance des couloirs correspondant au moment où les faits se sont déroulés ont été effacés sur ordre hiérarchique ; qu'en ne mentionnant

lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 janvier 2014 - Une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 avril 2017 - Un procès verbal d'huissier de justice analysant un enregistrement

G... pour des tapages survenus les 8 et 15 mai 2017 en produisant deux clés informatiques contenant des vidéos relatives aux nuisances supportées, soit des bruits multiples tels que des coups de marteau

aux seules réquisitions téléphoniques nécessaires à l'enquête, l'arrêt attaqué en déduit que ces derniers n'étaient ainsi pas autorisés à procéder à la réquisition visant à obtenir l'accès aux enregistrements

O... conteste fermement être l'auteur des faits qui lui sont reprochés et, au surplus, fait valoir que dès lors qu'il n'avait pas été informé de la présence de caméras de surveillance, l'enregistrement

affirment se trouver là car ils reviennent d'une partie de pêche avec un ami sur Cogolin ; qu'ils ne sont en possession d'aucun matériel de pêche ; que les gendarmes, à 01 heure 20, vérifient les enregistrements

involontaires prévue par l'article R. 625-2 du code pénal et que l'action publique se trouvait prescrite de ce chef et débouté les exposants du surplus de leurs demandes ; "aux motifs que : « les enregistrements

L... avait pu répondre calmement et clairement à toutes leurs questions en refusant seulement de signer leurs procès-verbaux au prétexte qu'il avait bu ; que l'examen des bandes d'enregistrement de la

le lundi matin ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont estimé que la société Shurgard avait commis une faute en faisant croire à ses clients que le site était sécurisé au moyen d'une vidéo

Le témoignage de Bruno C... qui fait ressortir que ce dernier a constaté la présence d'Eddy X... lors du visionnage d'enregistrements de vidéo surveillance effectués les 10 et 19 juillet 2007 (les dates

jugement déféré sera confirmé sur la culpabilité ; "1°) alors que le juge correctionnel a l'obligation de motiver ses décisions ; qu'en se fondant sur des éléments très approximatifs s'agissant de l'enregistrement