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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f6cd5801467741079d
6 février 2002
attaqué manque encore de base légale au regard des dispositions des articles susvisés ; 3 / qu'aucune différence n'étant à établir entre l'enseignement des arts plastiques et celui des matières théoriques
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00577
4 juin 2025
Pour débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts retiennent, concernant le « Schéma départemental des Enseignements Artistiques, Musique-Danse-Théâtre », que cette activité n'a pas été reprise
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00030
11 janvier 2023
Dispositifs de fixation en plastique pour matériaux de construction ; dispositifs de fixation en plastique pour produits d'isolation et d'étanchéité. Matériaux de construction non métalliques.
cr
613725abcd5801467741fa40
6 mai 1996
client lorsque le prix des produits composés ne dépasse pas la somme des prix unitaires des composants; qu'en revanche, demeuraient soumis au taux normal, notamment les compositions de plantes qui ont
613722f4cd58014677403b02
18 novembre 1997
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 novembre 1995 ), que M.
6137225ecd580146773fc60e
15 novembre 1994
d'avoir déclaré valable la revendication 1 ainsi que les revendications dépendantes 2 à 7 et 9 et 10, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt n'ayant pas précisé si l'homme du métier avait pris en compte
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00778
6 décembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2020), la société Ouest SCS, qui exerce une activité de vente de tous objets, d'occasion ou neufs, sous l'enseigne « Easy Cash », a revendu des produits cosmétiques
61372619cd58014677422ef0
28 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
61372699cd58014677426e8d
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137259ccd5801467741f33f
16 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00385
8 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2012), que la société Euro Disney associés (
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00082
17 janvier 2013
Le référentiel de la nouvelle formation imposé 16 heures d'enseignement des heures en arts plastiques (contre 32 heures dans la formation Bac Pro Commerce).
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00386
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2012), que la société EDL hôtels (la société
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01389
17 juin 2009
privé hors contrat, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes, que les partenaires sociaux ont mis en place dans les établissements d'enseignement privé hors contrat
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03110
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01052
8 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2013), que la société AZ International, aux droits
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310445
5 novembre 2020
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Construction moderne Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-24.183 contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00388
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 novembre 2012), qu'à la suite de contrôles effectués dans plusieurs établissements à l'enseigne
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01386
ECLI:FR:CCASS:2023:C300235
30 mars 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et cinquième branches Enoncé du moyen 4. La SMA fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société AG études et M.
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