CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

287 résultats pour « enseignement privé d'arts plastiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f6cd5801467741079d

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

attaqué manque encore de base légale au regard des dispositions des articles susvisés ; 3 / qu'aucune différence n'étant à établir entre l'enseignement des arts plastiques et celui des matières théoriques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00577

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Pour débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts retiennent, concernant le « Schéma départemental des Enseignements Artistiques, Musique-Danse-Théâtre », que cette activité n'a pas été reprise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00030

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Dispositifs de fixation en plastique pour matériaux de construction ; dispositifs de fixation en plastique pour produits d'isolation et d'étanchéité. Matériaux de construction non métalliques.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa40

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

client lorsque le prix des produits composés ne dépasse pas la somme des prix unitaires des composants; qu'en revanche, demeuraient soumis au taux normal, notamment les compositions de plantes qui ont

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403b02

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 novembre 1995 ), que M.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc60e

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

d'avoir déclaré valable la revendication 1 ainsi que les revendications dépendantes 2 à 7 et 9 et 10, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt n'ayant pas précisé si l'homme du métier avait pris en compte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00778

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2020), la société Ouest SCS, qui exerce une activité de vente de tous objets, d'occasion ou neufs, sous l'enseigne « Easy Cash », a revendu des produits cosmétiques

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef0

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e8d

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f33f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00385

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2012), que la société Euro Disney associés (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00082

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Le référentiel de la nouvelle formation imposé 16 heures d'enseignement des heures en arts plastiques (contre 32 heures dans la formation Bac Pro Commerce).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00386

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2012), que la société EDL hôtels (la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01389

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

privé hors contrat, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes, que les partenaires sociaux ont mis en place dans les établissements d'enseignement privé hors contrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03110

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01052

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2013), que la société AZ International, aux droits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310445

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Construction moderne Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-24.183 contre l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00388

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 novembre 2012), qu'à la suite de contrôles effectués dans plusieurs établissements à l'enseigne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01386

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

privé hors contrat, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes, que les partenaires sociaux ont mis en place dans les établissements d'enseignement privé hors contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300235

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et cinquième branches Enoncé du moyen 4. La SMA fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société AG études et M.

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →