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36 résultats pour « epoux ayant une liaison et ayant exercé des violences sur sa femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721b5cd580146773f6603

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

ayant une liaison injurieuse avec un tiers, ne mettrait pas le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le caractère illégitime du comportement du mari, ayant choisi de se soustraire aux

Source officielle
CC

cr

êt a été délivréc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02488

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 25 octobre 2016, qui, pour séquestration suivie d'une libération avant le 7e jour, vol et violences aggravés, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... ou son épouse ; qu'il en était ainsi de M. Pierre-André F..., directeur général de la société Mobilitis dans laquelle M. C... exerce les fonctions de directrice commerciale, ainsi que de M.

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c44493

Cassation

29 octobre 1980

29 octobre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

P... aurait été agressif et violent à l'égard de son épouse et de sa mère ; que compte tenu du métier de pilote de ligne exercé par M. J...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme D

613720b6cd580146773edc55

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

le pourvoi formé par Monsieur Alain D., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (deuxième chambre civile), au profit de Madame Monique C. épouse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100190

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

du domicile conjugal en changeant les serrures à son insu, griefs distincts qui ajoutés aux précédents auraient pu excuser les faits retenus contre l'épouse et justifier le divorce aux torts exclusifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01749

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[U], a fait état des « violences verbales et pressions morales » et de « la violence physique et également verbale » exercées par M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101504

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X... à payer une prestation compensatoire de 50 000 euros en capital à son épouse et une contribution à l'éducation et à l'entretien de l'un des enfants majeurs de 300 euros par mois ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f5929

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

s'est repliée sur elle-même, ne faisant rien pour tenter de retrouver une vie normale d'épouse ; Que par ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui a caractérisé à l'encontre de Mme F.

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Z... désormais épouse A..., que le précité aurait "effectivement disparu" ; que dans son audition de gendarmerie du 1er mars 2008 Mme Yannick Z... affirmait avoir divorcé de son premier mari en 1998,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... et excluait son caractère malencontreux ; que Lisa B... expliquait qu'elle n'avait pas dénoncé à l'époque les faits, ne sachant pas s'il s'agissait d'un geste volontaire mais que, lorsqu'Emilie A.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101479

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

imputait son épouse, tant pour expliquer ses prétendues violences que pour le dénigrer auprès de tiers ; qu'en s'appuyant néanmoins, pour retenir le grief de violence imputé par Madame X... à son époux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100815

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

avait commis en entretenant une liaison avec une tierce personne, d'autre part, que la rupture du mariage créait dans les conditions de vie respectives des époux une disparité au détriment de l'épouse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110452

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Alain Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Eliane X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110073

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

A... conteste les arguments de son épouse, indiquant que : la liaison qui lui est prêtée ne serait pas établie ; les attestations dont se prévaut son épouse seraient complaisantes ; les décisions antérieures

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110045

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de Monsieur X... et de Madame Y... aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... reproche à son épouse

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101479

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

X... niant toute violence verbale et faisant à l'inverse état de violences verbales et d'agressivité de Madame Y... à l'encontre de son époux ; qu'en infirmant la décision des premiers juges et en prononçant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110380

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y... s'était plaint à table de la réception d'un message sur le téléphone portable de sa femme, très explicite de M.

Source officielle

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