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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721b5cd580146773f6603
21 juillet 1992
ayant une liaison injurieuse avec un tiers, ne mettrait pas le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le caractère illégitime du comportement du mari, ayant choisi de se soustraire aux
cr
êt a été délivréc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02488
2 novembre 2017
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 25 octobre 2016, qui, pour séquestration suivie d'une libération avant le 7e jour, vol et violences aggravés, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
D... ou son épouse ; qu'il en était ainsi de M. Pierre-André F..., directeur général de la société Mobilitis dans laquelle M. C... exerce les fonctions de directrice commerciale, ainsi que de M.
60794bf09ba5988459c44493
29 octobre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110036
13 janvier 2021
P... aurait été agressif et violent à l'égard de son épouse et de sa mère ; que compte tenu du métier de pilote de ligne exercé par M. J...
Donne défautc/Mme D
613720b6cd580146773edc55
16 mars 1988
le pourvoi formé par Monsieur Alain D., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (deuxième chambre civile), au profit de Madame Monique C. épouse
ECLI:FR:CCASS:2010:C100190
17 février 2010
du domicile conjugal en changeant les serrures à son insu, griefs distincts qui ajoutés aux précédents auraient pu excuser les faits retenus contre l'épouse et justifier le divorce aux torts exclusifs
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01749
10 mai 2016
[U], a fait état des « violences verbales et pressions morales » et de « la violence physique et également verbale » exercées par M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101504
19 décembre 2012
X... à payer une prestation compensatoire de 50 000 euros en capital à son épouse et une contribution à l'éducation et à l'entretien de l'un des enfants majeurs de 300 euros par mois ; Sur le premier
613721a5cd580146773f5929
13 avril 1992
s'est repliée sur elle-même, ne faisant rien pour tenter de retrouver une vie normale d'épouse ; Que par ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui a caractérisé à l'encontre de Mme F.
és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228
25 avril 2017
Z... désormais épouse A..., que le précité aurait "effectivement disparu" ; que dans son audition de gendarmerie du 1er mars 2008 Mme Yannick Z... affirmait avoir divorcé de son premier mari en 1998,
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757
11 juillet 2017
X... et excluait son caractère malencontreux ; que Lisa B... expliquait qu'elle n'avait pas dénoncé à l'époque les faits, ne sachant pas s'il s'agissait d'un geste volontaire mais que, lorsqu'Emilie A.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101479
imputait son épouse, tant pour expliquer ses prétendues violences que pour le dénigrer auprès de tiers ; qu'en s'appuyant néanmoins, pour retenir le grief de violence imputé par Madame X... à son époux
ECLI:FR:CCASS:2012:C100815
4 juillet 2012
avait commis en entretenant une liaison avec une tierce personne, d'autre part, que la rupture du mariage créait dans les conditions de vie respectives des époux une disparité au détriment de l'épouse
ECLI:FR:CCASS:2018:C110452
4 juillet 2018
Alain Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Eliane X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse
ECLI:FR:CCASS:2021:C110073
27 janvier 2021
A... conteste les arguments de son épouse, indiquant que : la liaison qui lui est prêtée ne serait pas établie ; les attestations dont se prévaut son épouse seraient complaisantes ; les décisions antérieures
ECLI:FR:CCASS:2011:C110045
26 janvier 2011
CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de Monsieur X... et de Madame Y... aux torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... reproche à son épouse
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse
ECLI:FR:CCASS:2014:C101479
17 décembre 2014
X... niant toute violence verbale et faisant à l'inverse état de violences verbales et d'agressivité de Madame Y... à l'encontre de son époux ; qu'en infirmant la décision des premiers juges et en prononçant
ECLI:FR:CCASS:2017:C110380
1 juin 2017
Y... s'était plaint à table de la réception d'un message sur le téléphone portable de sa femme, très explicite de M.
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