CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 résultats pour « exercice en commun avec fixation de la résidence de l'enfant chez sa mère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c1cd5801467740dc10

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme Y... d'obtenir la fixation chez elle de la résidence habituelle de l'enfant commun et de l'avoir autorisée à s'installer en Australie alors

Source officielle
CC

civ2

613722aecd580146774000ab

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

-A. d'avoir débouté le père de sa demande en modification du lieu de résidence des enfants communs, alors que, selon le moyen, l'article 292 du Code civil permet la révision des modalités d'exercice de

Source officielle
CC

civ2

61372364cd5801467740929d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, d'une part, fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants et, d'autre part, ordonné une enquête sociale aux fins de déterminer l'intérêt des enfants au regard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100755

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère ; Attendu qu'après avoir relevé d'abord que les frères utérins de Jeanne bénéficiaient d'une garde alternée

Source officielle
CC

civ1

ête pénale ouverte au parquet de Lisieux le 10 août 2017c/M. B

ECLI:FR:CCASS:2020:C110621

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

B..., fixé en tant que de besoin la résidence de l'enfant chez son père et organisé comme elle l'a fait le droit de visite de la mère ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'analyse des pièces du dossier que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101349

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

où la mère exerçait la profession d'institutrice afin d'éviter à l'enfant de déjeuner à la cantine plutôt qu'avec un de ses parents ne pouvant être considérés comme constituant une fixation amiable de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100089

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Entre 2012 et 2014, plusieurs décisions ont fixé la résidence habituelle de l'enfant alternativement chez la mère puis chez le père, un droit de visite étant accordé à l'autre parent. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

, lesquelles apparaissaient plus en lien avec la situation familiale et relationnelle de l'enfant ; que, dans un tel contexte, la fixation de la résidence de [L] et [N] chez leur mère, qui recueillait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101366

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Y... tendant à la fixation à son domicile de la résidence de l'enfant, l'ensemble des procédures initiées par les parties devant les juridictions russes démontraient que la mère et le père disposaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110122

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

W... est toujours resté mesuré, refusant de véhiculer à l'égard de l'enfant un discours péjoratif à l'égard de sa mère ; que tout en revendiquant la résidence de l'enfant à son domicile, il a exprimé le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01763

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

fondant les présentes poursuites n'avaient aucune incidence sur le droit de la mère de l'enfant de se faire représenter celle-ci, en application du droit d'hébergement puis de la fixation de la résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101185

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale ou du lieu de résidence du parent qui exerce seul cette autorité, dans les autres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100554

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y... et Mme Z..., qui l'ont reconnu ; qu'un jugement a constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents et fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, avec un droit de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101425

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

. pour la région de MONTPELLIER en septembre 2011 ce qui a entrainé la fixation de la résidence des enfants chez leur père.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100818

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

sociale à l'enfance Montpellier DEF - service protection des mineurs, d'avoir dit que le droit de visite de la mère s'exercera au minimum deux fois par semaine selon les modalités à définir d'un commun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110005

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

fois du rythme de vie de chaque parent, de celui des enfants, de l'âge de ces derniers et de leur besoin de maternage, il était opportun que leur résidence fût fixée chez la mère à compter de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110360

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

parentale et notamment la fixation de la résidence des enfants chez leur mère, le montant de la contribution du père ; que T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C110592

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déboutant Monsieur Michel X... de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale et de fixation de la résidence des enfants chez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110634

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

affectant ses conditions de vies ; qu'en fixant la résidence principale de l'enfant Eliott chez sa mère, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si « la volonté de s'approprier l'enfant Eliott

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100155

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

droit une enquête sociale, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 28 avril 2005, fixé la résidence de l'enfant chez le père et accordé un droit de visite et d'hébergement à la mère ; que l'arrêt

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.