CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 510 résultats pour « exercice en commun d'une profession libérale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200256

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

IV du présent livre (c 'est à dire les professions libérales) les articles (...)

Source officielle

Page 1 sur 76

Suivant →
CC

civ1

61372413cd58014677411f5f

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411f60

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411f61

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411f62

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411f63

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411f64

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411f65

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ1

61372687cd58014677426441

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ1

61372400cd58014677410f33

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ1

61372400cd58014677410f34

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ1

61372400cd58014677410f35

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ1

61372412cd58014677411dd2

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10107

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de remettre en cause le pacte initial, c'est-à-dire, la rédaction de la clause d'agrément imposant l'accord unanime des associés, cette disposition s'expliquant par l'intuitu personae présidant à l'exercice

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9b9

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

B... une société créée de fait dont l'objet était l'exercice en commun de leur profession libérale de pédiatre au sein de la Clinique Claude X... de Metz, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110688

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

en commun de la profession d'infirmières libérales, signé entre les parties le 23 juin 2008, pour soulever l'irrecevabilité de l'action introduite par Madame B... en l'absence de tentative préalable de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01475

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

; que selon l'article 1er de la loi 66-879 du 29 novembre 1966, une société civile professionnelle a pour objet l'exercice en commun de la profession libérale de ses membres ; Que selon l'article 47

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100191

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, dont il résulte qu'un avocat associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00068

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

en commun de la profession d'infirmier libéral qui est défini comme une convention prévoyant l'organisation de l'exercice en groupe d'une activité libérale par chacune des parties, les modalités juridiques

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740be87

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

"à l'usage exclusif d'habitation principale, l'exercice de tout commerce ou industrie, de toute profession, même libérale, étant formellement interdit" ; qu'elles ont, de ce chef, conclu au prononcé de

Source officielle