parties un contrat verbal et seulement un contrat verbal, la cour d'appel qui, procédant à la recherche prétendument omise, a pu en déduire que M. et Mme X... ne pouvaient pas invoquer à leur profit l'existence

l'action de l'hôtel est dirigée sans équivoque à l'encontre de ces deux sociétés assignées devant le tribunal de grande instance comme membre avec lui du syndicat des copropriétaires dont il revendique l'existence

EN VOIE DE FORMATION ET AVAIT DEJA OBTENU L'EXCLUSIVITE DE LA COMPAGNIE CASE POUR LA NOUVELLE-CALEDONIE, EN SORTE QUE, EU EGARD A CETTE CLAUSE D'EXCLUSIVITE, LA CIPAC DEVAIT ETRE REPUTEE AVOIR UNE EXISTENCE

Y... s'est abstenu de demander l'indication des critères de choix dans le délai de 10 jours suivant son départ effectif, qu'il n'est donc pas recevable à contester l'existence ou l'application de ces critères

du loyer ; qu'en retenant que « nonobstant les factures de loyers émises par la bailleresse incluant une indexation et payés par la société locataire », la preuve d'un accord des parties « quant à l'existence

DECLARE A ERERA LUI DEVOIR 17.844,71 FRANCS CONCERNANT CINQ FACTURES S'ECHELONNANT DE SEPTEMBRE A OCTOBRE 1967 ; QUE DANS CES CIRCONSTANCES LA COUR D'APPEL A QUI IL APPARTENAIT D'APPRECIER TANT L'EXISTENCE

n'avoir pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard des principes et usages du commerce international ; Mais attendu qu'il n'appartient pas à la Cour de Cassation de contrôler l'existence

telles clauses, la cour d'appel a violé l'article 7 alinéa premier du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin, qu'en s'abstenant d'inviter les parties à présenter leurs observations sur l'existence

son arrêt, violant ainsi les articles 455 du code de procédure civile et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que l'existence d'un lien de subordination, condition d'existence

procès-verbal fondant la poursuite actuelle mentionne une activité commerciale dans les serres ; que selon les prévenus, ce sont nécessairement les mêmes serres puisqu'ils tirent argument de leur existence

, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE CETTE DECISION N'A PAS ENTENDU CONSACRER UN USAGE POUR DETERMINER LES COMMISSIONS DUES AUX COURTIERS D'ASSURANCES ET N'A PAS FAIT QUE RAPPELER QUE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE

l'entreprise souscriptrice est placée en liquidation judiciaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la loi ne subordonnait la portabilité des droits au profit des salariés licenciés qu'à « l'existence

critiqué concernant la question de savoir si un bail emphytéotique avait été appliqué ou non, en substitution de la convention initiale, est surabondant, dès lors que les constatations de l'arrêt sur l'existence

parfaite connaissance par ceux-ci de l'état d'inachèvement de l'ouvrage, alors même que l'habitabilité de l'immeuble n'est pas avérée, il convient de dire n'y avoir lieu à réception judiciaire, dont l'existence

d'une promesse faite aux agents en cause par la société Air France de maintenir le régime des retraites en vigueur lors de leur mise en position de dégagement, de l'existence d'une "articulation" entre

son pouvoir souverain d'appréciation de l'existence d'un préjudice et de l'évaluation de celui-ci, se fonder uniquement sur l'existence d'une discrimination liée à l'exercice du droit de grève pour accorder

que la caducité d'un contrat de réservation d'un bien immobilier en état futur d'achèvement entraîne celle de la promesse de bail commercial portant sur ce même bien, en raison de l'interdépendance existant

(3 juillet 2000), les éléments ci-dessus analysés sont insuffisants à établir l'existence d'un transfert total ou partiel d'une activité économique autonome ; il apparaît, en effet, que Daniel Y.