unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 septembre 2003), qu'un précédent arrêt a condamné Mme X..., sous peine d'astreinte, à effectuer, dans les conditions préconisées par un rapport d'expertise

[G] a formé devant la cour d'appel une requête en réparation d'une omission de statuer, en faisant valoir que cet arrêt avait omis de se prononcer sur les demandes au titre des frais d'expertise, des travaux

15 décembre 1973, le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires, invoquant des désordres et notamment des infiltrations, ont, en 1977, assigné la SCIC en réparation ; qu'en cours d'expertise

ont été confiés à la société Expertises et travaux, que les époux X... ayant refusé de procéder à la réception, la société AMC et la société Expertises et travaux les ont assignés, après expertise, en

ayant été repris par la société Expertises et travaux, les époux X..., alléguant des désordres et non façons, ont refusé la réception des travaux les 9 et 19 janvier 1998 ; que par acte du 16 octobre

Y... pour expertiser des travaux ; que celui-ci l'a assignée en paiement de la somme de 2 609 francs, montant de ses honoraires ; que Mme X... a contesté lui devoir cette somme en faisant valoir qu'il

à la question de l'humidité en sous-sol, par motifs réputés adoptés des premiers juges, qu'il est impossible à un expert de décrire l'état antérieur aux travaux réalisés par M.

d'un expert en référé, a assigné la société Nouvelle Entreprise Gueble, M.

aux intervenants aux travaux initiaux, que l'ordonnance du 12 février 2016 avait limité l'expertise aux travaux de reprise et que seul le rapport de M.

septembre 1948 ; que le bail de six ans, dérogatoire à cette loi, s'est achevé normalement le 15 mars 1985, et a été renouvelé ; que, dès le 23 mars 1985, Mme A... a fait établir par un architecte une expertise

est défini comme "toute perte, détérioration ou destruction d'un chose ou substance..", que dès lors, hormis l'unique garde-corps ayant chuté et les deux garde-corps ayant menacé de chuter en cours d'expertise

; qu'au 27 mars 2002, première réunion d'expertise, les travaux pouvaient être achevés en deux mois ; que sur la question de savoir si les lots 14 et 15 faisaient ou non partie du marché de la société

a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement, au vu du rapport d'un autre expert, commis en référé, que le retard de dix mois, intervenu dans l'exécution des travaux, avait

. : le rapport d'expertise révèle que les travaux réalisés par Mme X... dans son immeuble de [...] ont été financés à hauteur de la somme de 6 650,83 euros par des deniers communs, et notamment, par le

à l'arrêt de la condamner à payer une provision destinée à couvrir les frais d'expertise des travaux inexécutés, alors, selon le moyen, "1°) que la garantie d'achèvement prévue à l'article R. 261-21-B

, compte tenu du très faible niveau de bruit et des travaux effectués par les époux X..., ni par la SCI le Girelier ; que la description des bruits perçus par l'expert en janvier 2001 ne permet pas de

sinistre survenu le 11 juin 1997 et en raison de "la réticence de la MACIF à procéder à leur indemnisation dans un délai raisonnable", ils ont dû supporter "divers frais" résultant, "à titre d'exemple, d'expertises

TROISIEME MOYEN EST IRRECEVABLE; ET SUR LE QUATRIEME MOYEN: ATTENDU QU'IL EST ENFIN REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LE BUREAU D'ETUDES A PROCEDER, DANS LES CONDITIONS PRESCRITES AU RAPPORT D'EXPERTISE

DES FOSSES DE VISITE DU GARAGE POUR CREER UNE PISCINE, OBTURATION D'UNE FENETRE, POSE D'UNE ENSEIGNE, ETC... ; QU'ALLEGUANT QUE CERTAINS TRAVAUX AFFECTAIENT DES PARTIES COMMUNES, DIVERS COPROPRIETAIRES

X... des travaux d'entretien, de réparation et de transformation des ascenseurs et autres appareils destinés au transport vertical, fabriqués par elle-même ou pour son compte, et installés dans le secteur