X... et Mme Y... avaient opté en créant une société en participation d'exploitation, emportait la nécessité de procéder aux comptes de fin de gestion de l'agent démissionnaire, l'arrêt constate que M.

envers son mandant ; que les comportements décrits ci-dessus ont nécessairement perturbé les intérêts de la société Aviva Assurances, laquelle a légitimement procédé à la révocation de son agent général

arrêt de base légale au regard de l'article 2 b) de la directive CEE 2001-23 du 12 mars 2001 ; 6°/ que l'agence générale d'assurances d'une compagnie d'assurances, avec sa clientèle, son portefeuille

SLPA, s'était en réalité accaparé de son portefeuille de contrats d'assurance, avait bénéficié gratuitement du personnel et des moyens de fonctionnement de la société, l'augmentation de capital de la

que la société PMA a démissionné de son mandat d'agent général d'assurance avec effet au 30 septembre 2003, que depuis cette date son portefeuille est dans la jouissance de la compagnie et les mandats

B..., ès qualités d'agent général d'assurance, nous a fait savoir qu'en regard du transfert de son portefeuille d'agent général à un agent qui lui succède, le GIE n'aura plus à prester son compte.

V... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Gan assurances, société anonyme, dont

[V] de participer directement à la valorisation de ses inventions, consenti à sa délégation auprès de la société Antelink, celui-ci continuant de percevoir l'intégralité de son traitement entre 2010 et

une valeur financière indiscutable et constituaient un outil de négociation à la disposition de l'agent commercial ; que la société Sofradim adressait chaque année à sa « force de vente », donc à ses

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 novembre 2019), Mme [O] a été engagée en qualité de collaboratrice d'agence à compter du 6 juin 2000 par un agent d'assurance AGF, aux droits duquel se trouve la société

X..., il apparaît que celui-ci a été inscrit à l'Agence National pour l'Emploi le 18 novembre 2003 mais radié le 28 janvier 2004 au motif qu'il ne s'est pas présenté à un rendez-vous sans explication,

Y..., exploitant l'agence Y... spécialisée dans le courtage en assurance maritime ; que le 1er juillet 1998, cette agence a apporté son fonds de commerce à la société Assuresco ; que Mme X... a été licenciée

D..., agents généraux d'assurance, associés et co-gérants de la SARL E...

sous la forme d'un contrat à durée déterminée le 29 mai 2008.

F... sous curatelle simple confiée à l'UDAF de l'Hérault, puis sous curatelle renforcée par ordonnance du 18 juin 1999 ; que selon ses héritiers, Mme F... disposait au décès de son époux survenu le [..

Ils ont également conclu avec la société Barclays vie, le 4 janvier 2001, un contrat d'assurance vie.

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-24.577 contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Tui France

formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

est [...]                     , 3°/ à la société Compagnie fermière de gestion et de participation (Cofegep), société anonyme, dont le siège est [...]                        , 4°/ à la société Axa France

Madame [F] avait plus particulièrement en charge un secteur géographique comprenant 146 146 habitants soit 63 % de l'activité de l'agence et son collègue, M.