; qu'en statuant comme il l'a fait, sans rechercher si la consultation cotée Cs avant l'acte coté SPM 15 était ou non indépendante d'un traitement d'orthopédie dento-faciale, le Tribunal a donc privé

NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2000, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la cour d'appel, en retenant que le fait pour une aide ménagère de conserver, après son décès, les meubles de faible

décollable ne saurait supprimer le délit, l'utilisateur étant à même de prendre facilement connaissance des mentions illicites après l'acquisition du produit et pouvant en conséquence être incité à renouveler

Ousmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'autrui

X..., titulaire des qualifications tirées de la spécialité de stomatologie et des deux compétences de chirurgie maxillo-faciale et de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique aurait été dépourvu

novembre 2024, contre laquelle Mme [K] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale

Les consorts [S] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille et en paiement d'indemnité d'occupation, alors « qu'il n'y

du portefeuille cédé, ni de l'élément précis et concret que représente la valeur faciale de chacune des créances qui ont été ainsi cédées en bloc, de sorte que des créances ayant des valeurs faciales

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens d'Armand A... et de la Mutuelle des motards et a porté condamnation à indemniser l'entier préjudice de la famille

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui, pour abus de faiblesse ou d'ignorance d'une personne démarchée, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement

l'employait mais bénéficiait d'avantages acquis au sein de ladite société, qu'il s'agisse du fuel domestique, des lignes téléphoniques, du logement dans l'enceinte de l'entreprise pour des membres de la famille

Plus le chef de l'Etat est contesté et affaibli, plus le gouvernement est hésitant, plus le pays est divisé et plus le parti cosmopolite peut conduire facilement son entreprise de spoliation, de colonisation

X... comme "traumatisme facial sans perte de connaissance ; petites dermabrasions sans plaie, absence de lésion osseuse" ; que cependant, le rapport d'expertise, homologué par l'arrêt attaqué, énonce que

et de recel d'abus de faiblesse ; " et aux motifs adoptés que le délit d'abus de faiblesse reproché à Brahim Z... s'avère caractérisé, en effet : 1- le grand âge (au-delà de 84 ans), la maladie de

mois d'emprisonnement ferme, outre une interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans ; " aux motifs que le 15 novembre 1999, A...