CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 738 résultats pour « faute ayant perturbé l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01167

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Faits et procédure 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00179

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

de la salariée avait perturbé le service réservation / agence au sein duquel elle travaillait et non l'entreprise, violant ainsi l'article 1132-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

le fonctionnement de l'entreprise au point de rendre nécessaire son remplacement définitif ; que c'est exclusivement au niveau de l'entreprise tout entière que doit s'apprécier la perturbation ; que pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01150

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

réintégration dans l'entreprise ; 1°) ALORS QUE s'il est fait interdiction à l'employeur de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, rien ne s'oppose, en revanche, à ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00352

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

de l'entreprise ; qu'en déduisant la perturbation de l'entreprise de difficultés, telles la nécessité de changer de logiciel comptable et de former la remplaçante de la salariée malade, dont il ressortait

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145e8

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée de l'intéressé, celui-ci ne peut, toutefois, être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité, pour l'employeur, de procéder à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00810

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié. 6.

Source officielle
CC

soc

61372434cd5801467741387f

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

(autre salarié) a été légèrement secoué physiquement" et ayant perturbé le déroulement normal de l'entreprise quand la lettre de licenciement ne reprochait à M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774098ab

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

ait à engager un effort de formation particulier ou à subir une perturbation importante "pour dire" qu'il n'est pas établi que les absences de Mme Z... aient perturbé gravement le fonctionnement de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa82

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Y... bien que, dans ses conclusions d'appel, le salarié n'ait fait valoir ni que son absence n'avait pas perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise, ni que la nécessité de son remplacement n'était

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a0e

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que dans l'hypothèse où le licenciement est motivé par les perturbations dans l'entreprise que provoque l'absence d'un salarié,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01304

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

grave, la cour d'appel a relevé que le salarié avait vingt ans d'ancienneté, qu'il n'était pas établi que son absence avait perturbé le fonctionnement de l'entreprise et qu'il avait fait face à des difficultés

Source officielle
CC

soc

6137244ccd58014677414585

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

613724c0cd580146774180f5

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

et rendent nécessaire son remplacement définitif ; qu'en l'espèce l'employeur faisait valoir dans ses conclusions, sans être contredit par le salarié, que la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01186

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

, la perturbation de ce service a forcément des répercussions sur le fonctionnement de l'entreprise ; que de plus l'affectation de Mme N... sur un secteur hautement stratégique pour le développement commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01949

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

son absence injustifiée ayant perturbé le fonctionnement du service et de l'absence d'informations données à l'entreprise dans un délai raisonnable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52edc

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

graves apportées au service de trésorerie de l'entreprise du fait du caractère répété de ses absences ; que le salarié ayant refusé ce nouveau poste de travail qui entraînait une baisse de coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00310

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

ce fait. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00081

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle

Page 1 sur 187

Suivant →