par la société Schindler ; qu'il a fait l'objet d'une notification de mise à pied de trois jours le 29 mai 2012, laquelle a pris effet les 30 et 31 mai 2012, avec retenue de salaire effectuée sur la fiche

par Mlle X... pour garder son enfant ; que ce dernier ayant présenté une griffure, Mlle X... a rompu le contrat le 5 décembre 1989 ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement

Y... en qualité de femme de ménage à temps partiel, après que son employeur lui ait délivré le 4 juillet 1990 une fiche de paye jusqu'au 10 juillet, a interrompu à cette dernière date son activité jusqu'au

lui a adressé le 13 juin 1988 la fiche de paye de mai, un certificat de travail et le solde de tous comptes ; Sur le deuxième moyen en tant qu'il porte sur l'indemnité de préavis et sur l'indemnité

demande de rappel de salaire fondée sur la violation par l'employeur des dispositions légales relatives au SMIC, le jugement attaqué énonce que, "même si des erreurs ont été trouvées dans le calcul des fiches

d'avril à août 1990 avec les fiches de paye, et à défaut le paiement direct des sommes correspondantes ; Sur la demande de mise hors de cause de M.

cette prime sur les fiches de paye jusqu'en 1999, avant l'accord sur les heures et son apparition sur les fiches de paye après cette date sans que la rémunération n'augmente ; qu'il importe dès lors de

André X... a demandé qu'il soit tenu compte pour le calcul de sa pension de retraite d'une période d'activité professionnelle du 1er janvier 1946 au 30 septembre 1950 ; qu'il a produit une fiche de paye

ALORS 1°) QUE les fiches de paye de l'année 2004 versées aux débats par monsieur L... énonçaient que le salaire versé incluait la prime d'ancienneté de 10 % et que le taux horaire était de 10,54 € ; que

accordé des dommages-intérêts symboliques au titre de la discrimination syndicale dont il a été victime, et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire pour l'année 2003 faute de production des fiches

FICHES DE PAYE MENTIONNAIENT QUE LE SALAIRE ETAIT CALCULE SUR LA BASE DE 208 HEURES MENSUELLES DE TRAVAIL ET QUE SI L'ON DIVISAIT PAR EXEMPLE LA REMUNERATION DE X...

de payes qu'elle a adressées à Mme X... ; qu'il résulte de l'examen de celles-ci que la salariée a reçu une fiche de paye pour la période du 23 au 31 juillet 2014, mentionnant 151,67 heures de travail

d'indemniser la société Janca de son préjudice consécutif à l'absence de Mme Y... de la bijouterie-joaillerie lui appartenant, aux motifs inopérants que cette dernière n'aurait jamais bénéficié d'une fiche

U... ne pouvait « tirer des simples mentions figurant sur ses fiches de paye de mars à octobre 2005, desquelles il ressort qu'il a été payé durant cette période au taux horaire de 10,5253 € le caractère

1992, soutien familial et parent isolé en 1993 et 1994, le tout pour un montant global de 180 000 francs ; que Mark X... reconnaît ces infractions en indiquant qu'il avait régulièrement envoyé ses fiches

SALAIRES, DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AINSI QU'UNE INDEMNITE DE CONGES PAYES ET UNE INDEMNITE DE PREAVIS D'UN MOIS, ET A LUI REMETTRE DES FICHES DE PAYE ET UN CERTIFICAT DE TRAVAIL, ALORS QUE, D'UNE PART

Madame K... est en conséquence en droit de percevoir, à compter du 1er janvier 2005, pour tenir compte de la prescription, la somme totale de 24.067 €. » ; ALORS 1°) QUE les fiches de paye des mois de

CONTRAT, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES, POUR ETABLIR QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL N'AVAIT PAS SUBSISTE, M LE GALL DEMANDAIT L'EXAMEN DE SES FICHES