X..., qui avait été victime en 1979 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité pemanente de 20 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 9 avril

X..., qui avait été victime de 1981 à 1986 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné chacun la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 5 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident

L'option souscrite par la victime revêt un caractère définitif, à la condition que la fixation du taux d'incapacité permanente afférente à chacun des accidents successifs soit elle-même définitive.

du travail ayant entraîné la fixation en dernier lieu d'un taux d'incapacité permanente de 8 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 19 mars 1987 une incapacité permanente de

X..., qui avait été victime, en 1970, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 20 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident, survenu le 1er

X... qui avait été victime de 1968 à 1984 de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 8 % et 10 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu

(la caisse) ; que contestant le taux d'incapacité permanente partielle fixé par la caisse, le 4 mai 2010, il a saisi d'un recours une juridiction du contentieux de l'incapacité ; Sur le premier moyen

a saisi d'un recours une juridiction du contentieux de l'incapacité ; Sur le premier moyen : Attendu que la victime fait grief à l'arrêt de fixer à 8 % le taux d'incapacité permanente partielle, alors

, les difficultés de fixation et de concentration ; que les conséquences de celles-ci doivent être prises en considération pour l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle ; que même si elle n'exerçait

temporaire totale du 29 avril 1974, date de l'accident au jour de la consolidation soit le 22 juin 1999 ; qu'ainsi que l'a indiqué le tribunal, la période d'incapacité totale temporaire ne recouvre pas

6-3 du code de la sécurité sociale, les capitaux représentatifs de rente ne sont pas compris dans la valeur du risque servant de base au calcul du taux de cotisation accident du travail lorsque l'incapacité

que le taux d'incapacité du dernier accident ne pouvait être modifié en raison du taux d'incapacité résultant d'un accident antérieur définitivement indemnisé, la cour d'appel a violé les textes susvisés

donné lieu à la notification d'un taux d'incapacité permanente par le coût moyen de la catégorie dans laquelle est rattaché chaque accident ou chaque maladie ; que, selon le second, l'accident du travail

X..., victime d'un premier accident du travail en 1977 ayant entraîné la perte de son oeil gauche et la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 30 %, a été victime, le 4 octobre 1989, d'un nouvel

X... a été victime, de 1962 à 1979, de quatre accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 6 %, 5 %, 10 % et 3 % ; que le taux de 6 % résultant de l'accident du 9

La caisse ayant retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 8 %, l'intéressé a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité.

d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, M.

X..., qui avait été victime de 1978 à 1985 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 20 %, 6 %, 10 %, 6 % et 5 %, s'est vu reconnaître, à la suite

X..., qui avait été victime en 1985 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 18 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 26 octobre

X... qui avait été victime en 1974 d'un accident du travail ayant entrainé la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 13 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 30 novembre